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Papier et numériquePolice administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application
Ambre Vassart Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 177 p.Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispe...Livre
PapierOutils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités. Au cours des dernières années les sanctions administratives communales ont gagné en importance comme instrument efficace dans la lutte contre les dérangements. La li...Livre
PapierDans une société marquée par une situation sécuritaire sous tension, dans un monde où se redéfinissent les échelles et les frontières de l’espace public, mais également dans une période où la maîtrise des dépenses publiques représente une priorité...Livre
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PapierJacques Bouvier texte achevé le 21 mai 2001 Bruxelles : Politeia 2001 coll. La commune en poche 112 p.