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Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
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PapierLe Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet : - les adresses des services notariaux, les adresse...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 19 271 p.De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit...Livre
Papier et numériqueOpérations immobilières : sous quelle forme se faire représenter ? À l’heure où la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d’un mandataire, le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers...Article
Laurent Sterckx p. 346-410Livre
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Papier et numériqueDans un monde qui bouge et qui s’accélère, chaque organisation se doit d’évoluer. Le notariat n’échappe pas à la règle. Il faut se réinventer. Si on ne le fait pas aujourd’hui, on met notre futur en danger, et qui sait jusqu’où cela pourrait nous ...Livre
PapierDepuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du m...Livre
PapierLe Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet: - les adresses des services notariaux, les adresses...Livre
PapierChroniques notariales, 65La réforme du crédit hypothécaire. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss. Le droit administratif notarial. Les droits d'enregistrement. Le planning patrimonial en Flandre (2) : les prises de position de VLABEL
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueLorette Rousseau 3e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Droit notarial VII, 239 p.Cette troisième édition retravaillée de l'ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d'abord en profondeur le champ d'application de ladite loi. L'auteur analyse ensuite la notion d'habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la lo...Livre
PapierLe Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet : - les adresses des services notariaux, les adresse...Livre
Papier et numériqueLa modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de s...
