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Papier et numériqueMarie-Françoise Rigaux Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 433 p.Née en 1983, la Cour constitutionnelle belge a porté jusqu’au 7 mai 2007 le nom de baptême de Cour d’arbitrage. Ce changement d’appellation est la conséquence d’une extension des compétences de la juridiction constitutionnelle aux articles de la C...Livre
Papier et numériqueIl est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres e...Livre
Papier et numériqueFrancis Delpérée Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 48 550 pagesLa Constitution donne corps, vie et sens à l’État. Pour ce faire, elle inscrit dans un texte solennel un ensemble de mots, d’expressions et de phrases. Elle leur confère une signification propre. Elle les utilise pour donner à une société politiq...Livre
PapierFrancis Delpérée Bruxelles : Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique 2023 coll. L'Académie en poche, ISSN 2506-6641 ; 161 140 p.La constitution est une horloge. Elle dit l’heure. À l’attention des citoyens et des autorités publiques. Le plus souvent, elle s’exprime de manière discrète. Elle met en place un ensemble d’institutions. Elle laisse aux tenants du pouvoir le cho...Livre
Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 445 pagesIl y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : "La Belgique est un État fédéral". Les réformes qui ont cond...Livre
Papier et numériqueMet de grondwetsherziening van 1970 werd de Belgische Staat voor het eerst grondig hervormd. Sindsdien is de institutionele structuur van ons land in een permanente staat van ontwikkeling. Ook na de zesde staatshervorming is het werk niet af. Daa...Livre
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Papier et numériqueGéraldine Rosoux Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 833 p.Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes lé...Livre
Papier et numériqueComment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en ...Livre
Papier et numériqueYves Lejeune 4e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2021 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 1183 p.Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d'évolutions jurisprudentielles, d'a...Livre
NumériqueNa een bijzonder rijk gevulde loopbaan werd professor Marnix Van Damme in oktober 2020 toegelaten tot het emeritaat aan de Vrije Universiteit Brussel. Naast zijn drukke taak als Kamervoorzitter van de eerste kamer Wetgeving van de Raad van State...Livre
Papier et numériqueQuant au contenu d'un ouvrage de droit constitutionnel, il y a bien entendu des points de la matière qui sont incontournables pour chaque auteur qui en entreprend la rédaction ; mais il y en a d'autres où il peut faire la différence et apporter un...Article
Guy Kleynen p. 2-11Fascicule
Papier et numériqueFace à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception...Livre
NumériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XIV, 280 p.Begin 2020 organiseerde van de VUB een colloquium waarin de balans werd opgemaakt van wat regeren in het huidige politieke systeem betekent. Daarnaast werd er een analyse gemaakt van in hoeverre haar werking en organisatie overeenstemt met het Bel...Livre
NumériqueLe 25 septembre 2020, jour de son 70e anniversaire, le professeur émérite André Alen, président de la Cour constitutionnelle, sera admis à l’éméritat. À cette occasion, le présent Liber amicorum a voulu rendre hommage au professeur de droit cons...Livre
Papier et numériqueMarc Uyttendaele 3e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 1097 p.Un ouvrage indispensable pour tout juriste/citoyen afin de comprendre les enjeux actuels. Cet ouvrage constitue le support du cours dispensé par l'auteur depuis 1991 à l'Université libre de Bruxelles avec le défi constant de faire partager sa pas...Livre
Papier et numériqueDans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement par ...Livre
NumériqueNadine Gouzée Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2019 coll. Les @nalyses du CRISP en ligne 12 p.Les récentes élections ont été précédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunes réclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglements climatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant un...Livre
Papier et numériqueComme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cinquiè...Livre
Papier et numériqueKiesrecht is een grondrecht. Partijen trekken aan de touwtjes. Kandidaten en lijsten vechten om de gunst van de kiezer. In dit boek komen alle actoren van de kiesstrijd aan bod, hun rechten en hun plichten, en wat geoorloofd en verboden is in de k...Livre
PapierMarc Verdussen Bruxelles : Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique 2018 coll. L'Académie en poche, ISSN 2506-6641 ; 160 144 p.Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre Constitution n’est plus adaptée à la société qu’elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d’insuffisances. Dès lors...Livre
Papier et numériqueInstances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d’élites politiques... Les parlements apparaissent différemment selon la perspective de l’analyste. Définir ce dont le Parlement est le nom suppose ainsi de multiplier le...Livre
NumériqueBruno Seutin Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 4. De Staatshervorming. 4. De Staatshervorming XXIX, 551 p.In dit boek krijgt u een systematisch commentaar over de bevoegdheden van de gemeenschappen, zoals die vervat zijn in de Grondwet, de bijzondere wetten en nadere uitvoeringsbepalingen. Sommige van die bevoegdheden zijn al tientallen jaren aan de...Livre
Papier et numériqueYves Lejeune 3e éd. revue et augm. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 998 p.La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l'État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développemen...Fascicule
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PapierL'Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est dû. [...Livre
Papier et numériqueBruno Seutin Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2016 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 5. De instellingen. 5. De instellingen XVIII, 496 p.In het boek "Bevoegdheden van de gewesten" krijgt u per gewestelijke bevoegdheid een omvattende commentaar die vanzelfsprekend rekening houdt met de parlementaire bespreking, de relevante rechtspraak van het Grondwettelijk Hof en de leidende advie...Livre
PapierDit boek biedt een volledig overzicht van het grondwettelijk recht in de gelaagde rechtsorde. Het is in de eerste plaats opgevat als een inleidende cursus voor al wie zich in het grondwettelijk recht wil verdiepen. Daarnaast richt het boek zich op...Livre
NumériqueToon Moonen Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2016 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 6. De rechtsbescherming. 6. De rechtsbescherming XXII, 315 p.Het belang van het werk van het Grondwettelijk Hof is tijdens zijn dertigjarige bestaan voortdurend toegenomen. De manier waarop het tot zijn beslissingen komt, verdient de nodige aandacht, aangezien de meeste grondwettelijke bepalingen vatbaar zi...Livre
Papier et numériqueCaroline Sägesser Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2016 coll. Dossiers du CRISP ; 87 71 p.Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, n...Livre
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Papier et numériqueLe Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat est une réalisation conjointe du Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution de l'Université catholique de Louvain (UCL) et du Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles (ULB). ...Livre
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PapierDeel I : de zesde staatshervorming - Deel II : actualia grondwettelijk recht - Deel III : maandelijkse overzichtenLivre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 98 250 p.Livre
Papier et numériqueYves Lejeune Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 67 VII, 118 p.L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classification est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en ...Livre
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Papier et numériqueCet ouvrage s'assigne pour objectif d'examiner les développements constitutionnels et administratifs récents qu'a connus la Communauté germanophone au sein du fédéralisme belge mais aussi le statut de l'allemand comme langue nationale. L'exposé e...Livre
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Papier et numériqueAndré Alen Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 4. De Staatshervorming. 4. De Staatshervorming XXVIII, 651 p."Elke jurist die gespecialiseerd is in het publiekrecht en iedere beleidsverantwoordelijke zal beamen dat dit verslagboek een must-read is. Het is een nuttig, betrouwbaar en toegankelijk standaardwerk." (Uit recensie Wendy Depester, Tijdschrift vo...Livre
Papier et numériqueDestiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé a...Livre
Papier et numériqueMarc Uyttendaele 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2014 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 1057 p.Marc Uyttendaele offre aujourd’hui au lecteur une deuxième édition complètement actualisée de son ouvrage, qui vient à point nommé alors que les institutions belges ont à nouveau été bouleversées par la sixième réforme de l’État, par la réforme du...Livre
PapierMet het oog op de vijfde rechtstreekse verkiezing van het Vlaams Parlement op 25 mei 2014 biedt "Het Vlaams Parlement : verkiezing en statuut van de Vlaamse volksvertegenwoordigers" een helder en geactualiseerd overzicht van het volledige juridisc...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XII-424 p.Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la "neutralité réciproque". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci ré...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies VII, 154 p.La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l'Etat fédéral belge se fait sur base du principe d'exclusivité où les sphères de compétences de l'autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des mat...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du content...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du content...Livre
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Papier et numériqueLes droits constitutionnels en Belgique les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Vol. 1Théorie générale des droits constitutionnels
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur "Les droits constitutionnels en Belgique" entend éclaire...Livre
Papier et numériqueLes droits constitutionnels en Belgique les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Vol. 2Analyse particulière des droits constitutionnels
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur "Les droits constitutionnels en Belgique" entend éclaire...Livre
PapierAlexander De Becker Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XV, 260 p.Ce livre contient les contributions des participants au colloque qui s'est tenu le 19 novembre 2010 à la Chambre des représentants. Ces contributions tendent, à un moment charnière dans l'histoire belge, à analyser d'une façon scientifique des élé...Livre
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PapierAndré Rezsöhàzy Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XIX, 176 p.Livre
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PapierPartie I : regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - Partie II : regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - Partie III : regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - Partie IV : regards sur une juridiction cousine - Partie...Livre
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PapierMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2009 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 73 1155 p.Livre
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PapierLa Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi depuis lors, et spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes ...Livre
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PapierMarc Uyttendaele 3e éd Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 1196 p.Ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un État profondément divis...Livre
PapierMarc A. Lejeune 4e éd., rev. et mise à jour Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XII, 281 p.Livre
PapierCentre de droit public (Colloque; 2003; Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 2003 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 537 p.L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées. ...Livre
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PapierBelgique, Chambre des représentants Bruxelles : Chambre des représentants de Belgique 2000 coll. Précis de droit parlementaire pagination multipleLivre
PapierBelgique, Chambre des représentants. Service juridique Bruxelles : Chambre des représentants de Belgique 2000 coll. Précis de droit parlementaire pagination multipleLivre
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PapierWallonie, Ministère de la Région wallonne - Direction de la communication [Nouv. éd.] Namur : Ministère de la Région wallonne 1999 coll. Dialogue ; n° spécial 56 p.Livre
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PapierDANS LE PRESENT OUVRAGE, SONT ANALYSES, TOUT D'ABORD, LA CONSTITION ET L ES AUTRES NORMES (CHAPITRE1), LES INSTITUTIONS FEDERALES (CHAPITRE 2), LES INSTITUTIONS REGIONALES ET COMMUNAUTAIRES (CHAPITRE 3) ET LES JURIDI CTIONS (CHAPITRE 4)Livre
PapierXavier Mabille Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 1997 coll. Dossiers du CRISP ; 53 1 dossier (24 p.)Livre
PapierAymé François Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 1997 coll. Dossiers du CRISP ; 46 1 portefeuille (44 p.)Livre
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Papier et numériquePubliée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu’à l’étranger. En collaboration avec des revues étrangères qui partagent les mêmes préoccupations, ...Livre
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PapierAndré Alen 3e éd. / mise à jour au 1er août 1989 [avec la contribution de] Jean Dujardin Bruxelles : Centre d'études politiques, économiques et sociales 1990 IX, 365 p.Livre
PapierJean Stengers Bruxelles : Université de Bruxelles 1989 coll. Revue de l'Université de Bruxelles, ISSN 0770-0962 ; 1989,3-4 299 p.Livre
PapierCentre de recherche et d'information socio-politiques (Bruxelles) Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 1989 coll. Dossiers du CRISP ; 30 1 portefeuille (192 p., 1 f.)L'objectif du présent Dossier est de contribuer à une meilleure compréhension des nouvelles institutions de la Belgique. Le premier fascicule rappelle les différentes étapes et phases de la réforme institutionnelle intervenue depuis 1970. Le deu...Livre
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PapierBelgique, Constitution - 1831-1980 Bruxelles : Ministère des affaires étrangères 1985 coll. Textes et documents ; n° 333, Idées et études 434 p.Livre
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PapierBelgique, Loi - 1980-08-08 Bruxelles : Ministère des affaires étrangères 1980 coll. Textes et documents ; n° 326, Idées et études 291 p.Livre
PapierBelgique, Loi (recueil) - 1974-1979. Extraits Bruxelles : Ministère des affaires étrangères 1979 coll. Textes et documents ; n° 319, Idées et études 490 p.Livre
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PapierBelgique, Constitution - 1831-1971 [2e] éd., revue Bruxelles : Ministère des affaires étrangères 1978 coll. Textes et documents ; n° 315, Idées et études 375 p.Livre
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PapierPierre Wigny 2e éd., entièrement remaniée 002 Vanves, Alleur, Verviers... : Marabout 1974 coll. Marabout monde moderne 255 p.Livre
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PapierCentre de recherche et d'information socio-politiques (Bruxelles) Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 1973 coll. Dossiers du CRISP ; 6 1 portefeuille (16 p., 6 f. de pl.)Livre
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