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PapierAlain Renard p. 112-136Article
PapierChristine Corbillé p. 2-7LE 13 JUILLET 1991, LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE (LOV) ETAIT ADOPT EE A L'ASSEMBLEE NATIONALE. L'OBJECTIF DE CE TEXTE : RAPPELER LE PRINCIP E D'UNE SOLIDARITE ENTRE COMMUNES ET INCITER LES COLLECTIVITES LOCALES A PRENDRE DES MESURES POUR DIV...Article
PapierBernard Louveaux p. 55-62DEPUIS LA FAILLITE RETENTISSANTE DE QUELQUES PROMOTEURS IMMOBILIERS DANS LES ANNEES 1970, LE LEGISLATEUR BELGE S'EST SOUCIE DE LA PROTECTION DES ACQUEREURS D'IMMEUBLES EN COURS DE CONSTRUCTION OU D'APPARTEMENTS SUR P LAN. CETTE PROTECTION A DEBOUC...Livre
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PapierPierre Nihoul Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 coll. Lois actuelles V, 121, V, 121 p.CET OUVRAGE PUBLIE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1993 RELATIVE AUX MARCHES PUBLI CS ET A CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES, EN R EPRENANT EN REGARD DE CHAQUE ARTICLE TOUS LES EXTRAITS SIGNIFICATIFS DES TRAVAUX PREPARATOIRES (EXPOS...Livre
PapierUniversité catholique de Louvain, Licence en notariat Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 1994 coll. Patrimoine ; vol. 16 183 p.Livre
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PapierLES TRENTE-SIX MILLE COMMUNES FRANCAISES DISPOSENT D'UNE GRANDE VARIETE DE MOYENS D'ACTIONS ET DE PROCEDURES POUR REGLEMENTER L'USAGE DES SOLS ( POS), INTERVENIR SUR LE MARCHE FONCIER (EXPROPRIATION,PREEMPTION, CESSI ONS GRATUITES), FINANCER LES E...Livre
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PapierCETTE ETUDE DEPASSE SON INTERET HISTORIQUE ET LOCAL EN REPLACANT LE PROB LEME DE LA FORME ARCHITECTURALE DE L'HABITAT SOCIAL. ELLE RAPPELLE L'INF LUENCE QU'ONT SUR CETTE FORME LES INSTITUTIONS OFFICIELLES ET RETRACE LE PROCESSUS PLUS QUE COMPLEXE ...