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PapierJohan Vanvolsem [Version actualisée et compl., adapt. des montants Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 2002 coll. Indicateur immobilier 252 p.Livre
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PapierDES INFORMATIONS CONCRETES ET DES CONSEILS, DES DONNEES CHIFFREES, DES D ETAILS TECHNIQUES ET DES MODELES DIRECTEMENT UTILISABLES DANS LA PRATIQU E. LA PARTIE JURIDIQUE CONCERNANT LES DROITS ET LES DEVOIRS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR AIDE A DONNER U...Livre
PapierSI LA LOI DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE E T A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE A CLARIFIE QUELQUES UN ES DES RELATIONS ENTRE MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC ET LE MAITRE D'OEUVRE, EL LE N'A PAS MIS FIN A TOUTES ...Article
PapierJean-François Neuray p. 215-227Livre
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PapierJacques Sironneau p. 26-32L'ABONDANCE DE TEXTES REGISSANT LE DOMAINE DE L'EAU, EN FRANCE, A CONSTI TUE L'UNE DES PRINCIPALES RAISONS DE SA REFORME. APRES EN AVOIR EXPOSE L ES GRANDES LIGNES L'ARTICLE PRESENTE LES INCIDENCES DE LA LOI SUR L'EAU SUR LES ACTIVITES DES GEOMETR...Article
PapierSerge Kalisz P. 71-72Livre
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PapierJacques Simons Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 coll. Lois actuelles 100, 100 p.Article
PapierLuc Castro p. 91-99DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995, LA NOUVELLE LOI SUR LE CREDIT HYPOTHECAI RE EST D'APPLICATION. CETTE LOI POURSUIT TROIS OBJECTIFS : - PERMETTRE A UX INSTITUTIONS DE CREDIT EXERCANT SUR LE TERRITOIRE BELGE DE PROPOSER D ES PRODUITS CONCURRENTIELS P...Article
PapierJ.L. Jeghers p. 603-660Article
PapierAlain Renard p. 112-136Article
PapierChristine Corbillé p. 2-7LE 13 JUILLET 1991, LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE (LOV) ETAIT ADOPT EE A L'ASSEMBLEE NATIONALE. L'OBJECTIF DE CE TEXTE : RAPPELER LE PRINCIP E D'UNE SOLIDARITE ENTRE COMMUNES ET INCITER LES COLLECTIVITES LOCALES A PRENDRE DES MESURES POUR DIV...Article
PapierBernard Louveaux p. 55-62DEPUIS LA FAILLITE RETENTISSANTE DE QUELQUES PROMOTEURS IMMOBILIERS DANS LES ANNEES 1970, LE LEGISLATEUR BELGE S'EST SOUCIE DE LA PROTECTION DES ACQUEREURS D'IMMEUBLES EN COURS DE CONSTRUCTION OU D'APPARTEMENTS SUR P LAN. CETTE PROTECTION A DEBOUC...Livre
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PapierPierre Nihoul Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 coll. Lois actuelles V, 121, V, 121 p.CET OUVRAGE PUBLIE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1993 RELATIVE AUX MARCHES PUBLI CS ET A CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES, EN R EPRENANT EN REGARD DE CHAQUE ARTICLE TOUS LES EXTRAITS SIGNIFICATIFS DES TRAVAUX PREPARATOIRES (EXPOS...Livre
PapierUniversité catholique de Louvain, Licence en notariat Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 1994 coll. Patrimoine ; vol. 16 183 p.Livre
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PapierLES TRENTE-SIX MILLE COMMUNES FRANCAISES DISPOSENT D'UNE GRANDE VARIETE DE MOYENS D'ACTIONS ET DE PROCEDURES POUR REGLEMENTER L'USAGE DES SOLS ( POS), INTERVENIR SUR LE MARCHE FONCIER (EXPROPRIATION,PREEMPTION, CESSI ONS GRATUITES), FINANCER LES E...Livre
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PapierCETTE ETUDE DEPASSE SON INTERET HISTORIQUE ET LOCAL EN REPLACANT LE PROB LEME DE LA FORME ARCHITECTURALE DE L'HABITAT SOCIAL. ELLE RAPPELLE L'INF LUENCE QU'ONT SUR CETTE FORME LES INSTITUTIONS OFFICIELLES ET RETRACE LE PROCESSUS PLUS QUE COMPLEXE ...Livre
PapierL'AVENEMENT DE L'URBANISME OPERATIONNEL A CONDUIT L'ETAT ET LES COLLECTI VITES LOCALES A PRATIQUER UNE POLITIQUE FONCIERE VISANT TOUT A LA FOIS A PROCURER A LA PUISSANCE PUBLIQUE LES TERRAINS NECESSAIRES A SES SERVICE S ET A ACQUERIR LA MAITRISE D...Livre
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