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PapierClaeys & Engels (Bruxelles) Édition 2022 Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 XL, 1042 p.Cet annuaire analyse en détail les informations qui vous sont utiles pour assurer le déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, la motivation, les indemnités, etc. L’annuaire L...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Études pratiques de droit social ; 2023-1 374 pagesOutre moyennant préavis ou pour motif grave, un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée peut, à tout stade de son exécution, être rompu moyennant indemnité tant par l'employeur (licenciement) que par le t...Livre
PapierClaeys & Engels (Bruxelles) Édition 2022 Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 XL, 1021 p.Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueJulien Bartholomé Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-2 343 pagesUne étude exhaustive des contours de l’exercice du droit de rupture, par trois praticiens aguerris. Dans la présente monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de cinq thèmes intemporels : le fondement du droit de ruptur...Article
Steve Gilson p. 4-5Question préjudicielle soumise à la Cour constitutionnelle relative aux contrats de travail.Article
Gaëlle Jacquemart p. 2-24Article
France Lambinet p. 3Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 4e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-3 XLV, 599 p.Une analyse approfondie de l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et des situations de fausse indépendance. La fausse indépendance est un phénomène important en Belgique. Dans le but de réduire les char...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueLa rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l’ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuance...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-4 XXII, 325 p.Le préavis : sa notion, sa notification, sa validité, sa prise de cours, son écoulement, son calcul. Faut-il laisser à des apprentis sorciers la gestion d’une rupture moyennant préavis du contrat de travail ? C’est que cette modalité du congé n’e...Article
Baudouin Paternostre p. 50Livre
Papier et numériqueTout le monde est, a été et sera confronté à des clauses de non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce...Livre
Papier et numériqueTour d’horizon de notre régime général de contrôle du licenciement. La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le ...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueMarie-Lise Pottier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-5 4; 116 p.Face à une situation d'embauche temporaire et qui demande une certaine flexibilité ? Ce répertoire des contrats de courte durée vous permet de déterminer la situation la plus adaptée à votre situation et à vos besoins : - main d’œuvre pour faire...Livre
Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-4 165 p.Comment gérer le paiement de la rémunération et la déclaration administrative de l’incapacité de travail d’un travailleur salarié dans le secteur privé. Un de mes travailleurs salariés est en incapacité de travail : - Quand dois-je payer du sala...Fascicule
Jurisprudence relative à la fin du contrat de travail (modification unilatérale) dans le secteur public.Article
Baudouin Paternostre 23 p.Livre
Papier et numériqueGaëlle Willems Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Entreprise et droit social ; 2019-4 4; 13 p.Cet ouvrage propose un aperçu pratique de la législation et de la jurisprudence en matière de qualification de la relation de travail. Donner la juste qualification à une relation de travail n’est pas toujours chose aisée : un travailleur doit-i...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueLa rupture du contrat de travail pour motif grave, Tome 1Évolution, aspects techniques et applications diverses
Un guide précieux pour le praticien dans une matière complexe et sensible. Le droit est en évolution constante. Plus qu’un constat, c’est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n’échappe pas ...Livre
PapierConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 679 p.Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 an...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Entreprise et droit social ; 2018-2 16, 304, 5 p.L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se pose...Livre
PapierCes dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée...Livre
Papier et numériqueLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail explique comment conclure, exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail. Rompre un contrat de travail est simple. Il suffit qu’une des deux parties le dise à l’autre. Mais depuis l...Livre
PapierInger De Wilde Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Bijzondere reeks XVII, 405 p.In weerwil van het principieel statutair dienstverband, is contractuele tewerkstelling in de overheidssector niet te beschouwen als een randfenomeen. Een vaak gehoorde reden voor de aanwerving van contractanten, is de idee dat die tewerkstellingsv...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail a 40 ans. C'est l'occasion de poser un regard rétrospectif, réflexif ou prospectif sur quelques importantes controverses qu'elle a suscitées ou suscitera encore. L'ouvrage évoque 30 problém...Livre
Papier et numérique1. La modification unilatérale du contrat : questions choisies. En général, la doctrine civiliste se contente de rappeler que la modification unilatérale ne peut avoir lieu que si elle est autorisée par la loi ou le contrat. L'auteur tente d'all...Article
PapierAurélie Mortier p. 357-378Livre
Papier et numériqueLa rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuance...Livre
Papier et numériqueCes dernières années ont été marquées par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppres...Livre
PapierCharles-Éric Clesse 3e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 64 XXXVII, 495 p.L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des pr...Livre
Papier et numériqueKris De Schutter Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Entreprise et droit social ; 2015-4 72 p.Les employeurs se préoccupent de plus en plus de la concurrence et du débauchage, probablement en raison de la mobilité qui règne actuellement sur le marché de l'emploi. Les employeurs tentent de convaincre les travailleurs de s'engager chez eux e...Livre
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PapierGeneviève Sangrones-Jacquemotte 2e éd. revue et augmentée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-4 XIX, 220 p.Le droit de rompre le contrat de travail, que ce soit dans le chef de l'employeur ou du travailleur, existe depuis les origines des législations sur les contrats de travail. Cependant, ses modalités ont connu, au cours de ces derniers mois, des ...Livre
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PapierGaëlle Willems Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Entreprise et droit social ; 2014-1 154 p.Livre
Papier et numériqueGeneviève Sangrones-Jacquemotte Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Études pratiques de droit social ; 2013-4 XIII, 134 p.Livre
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PapierPaul Windey Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Nieuw arbeidsblad ; n° hors-série 104 p.Livre
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PapierCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-4 XIV, 110 p.Livre
Papier et numériqueLes conventions sont la loi des parties. Comment concilier cette intangibilité de la relation contractuelle et l’axiome de la mobilité des sociétés et ASBL modernes ? Les occasions, peu en importe la raison, sont multiples pour un employeur-ASBL ...Livre
PapierCharles-Éric Clesse 2e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Pratique du droit ; 46 XXXV, 478 p.Livre
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PapierMichel Davagle Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Entreprise et droit social ; 2009-3 129 p.Livre
Papier et numériqueComprendre le contrat de représentant de commerce que l'on vous propose de signer, récupérer des impayés, rédiger une convention de résiliation du contrat de travail de commun accord, une convocation à une assemblée générale ou une convention d'a...Livre
Papier et numériqueCatherine Delforge Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Pratique du droit ; 43 X, 194 p.L'ouvrage constitue un tiré à part du "Guide Juridique de l'entreprise" et comporte trois parties distinctes. La première partie, rédigée par Catherine Delforge est consacrée aux aspects strictement contractuels de l'outsourcing. Après avoir défi...Livre
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PapierOlivier Langlet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2005 coll. Études pratiques de droit social ; 25 XIII, 203 p.Livre
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PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit Bruxelles : Bruylant 2005 coll. UB³, ISSN 1782-6241 ; 5 VIII-216 p.