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Steve Gilson p. 4-5Question préjudicielle soumise à la Cour constitutionnelle relative aux contrats de travail.Article
Gaëlle Jacquemart p. 2-24Article
France Lambinet p. 3Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 4e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-3 XLV, 599 p.Une analyse approfondie de l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et des situations de fausse indépendance. La fausse indépendance est un phénomène important en Belgique. Dans le but de réduire les char...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueLa rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l’ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuance...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-4 XXII, 325 p.Le préavis : sa notion, sa notification, sa validité, sa prise de cours, son écoulement, son calcul. Faut-il laisser à des apprentis sorciers la gestion d’une rupture moyennant préavis du contrat de travail ? C’est que cette modalité du congé n’e...Article
Baudouin Paternostre p. 50Livre
Papier et numériqueTour d’horizon de notre régime général de contrôle du licenciement. La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le ...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Fascicule
Jurisprudence relative à la fin du contrat de travail (modification unilatérale) dans le secteur public.Article
Baudouin Paternostre 23 p.Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
PapierConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles 679 p.Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 an...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Entreprise et droit social ; 2018-2 16, 304, 5 p.L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se pose...
