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PapierClaeys & Engels (Bruxelles) Édition 2022 Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 XL, 1021 p.Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
NumériqueJulien Bartholomé Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-2 343 p.Une étude exhaustive des contours de l’exercice du droit de rupture, par trois praticiens aguerris. Dans la présente monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de cinq thèmes intemporels : le fondement du droit de ruptur...Article
Steve Gilson p. 4-5Question préjudicielle soumise à la Cour constitutionnelle relative aux contrats de travail.Article
Gaëlle Jacquemart p. 2-24Article
France Lambinet p. 3Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 4e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-3 XLV, 599 p.Une analyse approfondie de l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et des situations de fausse indépendance. La fausse indépendance est un phénomène important en Belgique. Dans le but de réduire les char...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueLa rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l’ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuance...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-4 XXII, 325 p.Le préavis : sa notion, sa notification, sa validité, sa prise de cours, son écoulement, son calcul. Faut-il laisser à des apprentis sorciers la gestion d’une rupture moyennant préavis du contrat de travail ? C’est que cette modalité du congé n’e...Article
Baudouin Paternostre p. 50Livre
Papier et numériqueTour d’horizon de notre régime général de contrôle du licenciement. La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le ...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueMarie-Lise Pottier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-5 4; 116 p.Face à une situation d'embauche temporaire et qui demande une certaine flexibilité ? Ce répertoire des contrats de courte durée vous permet de déterminer la situation la plus adaptée à votre situation et à vos besoins : - main d’œuvre pour faire...Fascicule
Jurisprudence relative à la fin du contrat de travail (modification unilatérale) dans le secteur public.
