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PapierFrancis Catalano p. 18-21CHARGE DE FAIRE OEUVRE DE JUSTICE, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION FAIT INTER VENIR BIEN D'AUTRES ELEMENTS DANS LA DETERMINATION DE L'INDEMNITE QU'IL ALLOUE A L'EXPROPRIE, QUE LA SEULE VALEUR DE MARCHE DEL'IMMEUBLE, SI TA NT EST QUE CETTE VALEUR PUISSE...Livre
PapierÉric Causin Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1997 coll. Pratique du droit ; 1 XIV, 200 p.Article
PapierVincent Renard p. 42-47LES JURISTES AMERICAINS ONT UNE CONCEPTION MOINS ABSOLUE ET EN MEME TEMP S PLUS RESPECTUEUSE DE LA PROPRIETE QUE LA NOTRE. ILS TROUVENT DONC NORM AL D'INDEMNISER UN PROPRIETAIRE LORSQU'UNE SERVITUDE VIENT REDUIRE LES D ROITS QU'IL POSSEDE SUR SON ...Article
PapierFrédéric Duchêne p. 44-47PLADOYER POUR LES EXPROPRIES ET SURTOUT POUR LES NON-EXPROPRIES.Livre
PapierPhilippe Dechamps Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 1995 64 p.,192 p. de cartesCETTE ETUDE TEND A DEGAGER : - UNE METHODOLOGIE PERMETTANT LA SUPPRESSIO N DES ZONES D'HABITAT EN FONCTION DE DIVERS CRITERES OBJECTIF - LE COUT EN INDEMNITES A CHARGE DE LA COLLECTIVITE RESULTANT DELA SUPPRESSION DE CES ZONES, COMPARE AU COUT DE ...Livre
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PapierON OBSERVE AUJOURD'HUI UNE ASPIRATION A LA SIMPLIFICATION ET A LA STABI LISATION DE LA REGLE JURIDIQUE. S'Y AJOUTE UNE VOLONTE POLITIQUE DE DERE GLEMENTATION QUI RENCONTRE UN TRES LARGE CONSENSUS. IL NE S'AGIT PLUS AU JOURD'HUI DE MULTIPLIER LES I...
