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Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueQuelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ? Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse un...Chapitre
Papier et numériqueLa contribution procède à un examen critique de la jurisprudence publiée en matière de bail de droit commun, de bail d’habitation et de bail de résidence principale sur la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020. Une a...Livre
Papier et numériqueLa matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compré...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 656 p.Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’...Article
Nicolas Bernard p. 537-542Livre
PapierIndicator-Larcier Bruxelles, Louvain : Indicator-Larcier 2019 coll. Astuces et conseils : dossiers, Astuces et conseils : schémas pratiques VII, 112 p.Ce guide pratique intégralement mis à jour est la garantie d’une location en toute sérénité sur le plan juridique. Que vous soyez locataire ou bailleur, il répondra à toutes vos questions sur la location d’une habitation (maison, appartement, cham...Livre
Papier et numériqueCaroline Baré Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 27 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...Livre
PapierErfpacht en opstal zijn niet meer weg te denken uit de hedendaagse praktijk. Zij bieden immers als meest omvattend zakelijk recht c.q. als uitzondering op de onroerende natrekking tal van mogelijkheden en opportuniteiten. Een goede kennis van deze...Livre
NumériqueHet werk behandelt het Vlaams Woninguurdecreet, dat in 2018 in werking zal treden. De tekst geeft de lezer inzicht in het totstandkomingsproces en bespreekt daartoe in de eerste plaats de bevoegdheid inzake woninghuur. Vervolgens worden de bevindi...Livre
PapierAlexandre Lecomte Bruxelles, Louvain : Indicator 2018 coll. Astuces et conseils : dossiers X, 111 p.Ce Guide Pratique 2019, à jour des profondes modifications législatives récentes, est un outil clair et simple d’utilisation afin de permettre à tout propriétaire ou locataire d’envisager la location d’un immeuble d’habitation en toute sérénité. ...Livre
PapierChroniques notariales, 64Les testaments. Le droit des contrats immobiliers : les baux à loyer. Les baux à ferme et le droit de préemption. L'exercice de l'autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial. Le planning patrimonial en Flandre : les prises de position de VLABEL
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2016 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 64 340 p.Livre
Papier et numériqueLe droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, tr...Livre
Papier et numériqueCe 6 janvier 2014 a été promulguée la "loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État" (M.B., 31 janvier 2014). Le texte, en son article 15, confie aux entités régionales le soin d'édicter "les règles spécifiques concernant la location des b...Livre
PapierAnnemarie Hanselaer Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Huurrecht ; 4 XVIII, 273 p.Bestaan er verschillen tussen de wetgevingen van de drie gewesten in verband met sociale huur ? Er zijn inderdaad belangrijke verschillen die betrekking hebben zowel op de termijnen, als op de inschrijvings- en toelatingsvoorwaarden, de toewijzing...Livre
Papier et numériqueYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 2010 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 302 p.La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun. Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logem...Livre
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PapierCatherine Culot 1 p. (p. 17)Article
PapierNicolas Bernard 2 p. (pp. 18-19) : ill.La régionalisation du droit du bail du bien destiné à l'habitation est passée un peu inaperçue dans le premier paquet de réformes institutionnelles. Il importe de faire le point sur celle-ci afin d'anticiper eu mieux la réforme en cours. - Humanis...Livre
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PapierMarie-Christine Valschaerts Bruxelles : Larcier 2007 coll. Répertoire notarial ; livre 6/3, Les biens 161 p.