Documents administratifs -- Belgique |
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PapierLivre
PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Études pratiques de droit social ; 2010-3 277 p.Livre
PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 30 987 p.L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég...Livre
PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2004 coll. Études pratiques de droit social ; 17 XIII, 197 p.