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Livre
Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Entreprise et droit social ; 2021-3 5, 136 p.Comment un employeur du secteur privé doit-il gérer l’annonce faite par une de ses travailleuses qu’elle est enceinte ? Il s’agit d’une publication pratique à destination des employeurs et gestionnaires des RH. La publication répond exclusivement...Article
Steve Gilson p. 1Article
Jean Jacqmain p.265-266Fascicule
Au sommaire : - De arbeidsgerechten (1970-2020): een halve eeuw autonomie en lekenrechtspraak - 100 jaar Internationale Arbeidsorganisatie - La Belgique doit-elle ratifier la Convention n° 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la ...Livre
Papier et numériqueIsabelle de Gols Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-5 XXIV, 266 p.La mobilité économique, le recours à des travailleurs ressortissants d’un autre pays, membre ou non de l’Union européenne, permet de satisfaire à des besoins de main d’œuvre auquel ne peut pourvoir le marché national du travail. Le marché nationa...Livre
PapierMarie-Caroline Menu Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-2 7p; 156 p.Les dispositifs A.L.E. et titres-services font l’objet d’une présentation détaillée de leur fonctionnement et de la relation de travail qui s’y joue. D’un côté, les agences locales pour l’emploi (A.L.E.) permettent de faire effectuer par des bén...Livre
Papier et numériqueLoïc Timmermans Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-1 6; 180 p.L’ouvrage offre une étude détaillée des aspects juridiques liés au burn-out, aide à mieux le comprendre et à le prévenir. Le burn-out d’un travailleur peut poser de nombreuses questions d’ordre juridique : • l’employeur a-t-il l’obligation de pr...Livre
PapierCatherine Mairy Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Réglementation du travail 525 p.Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée. Cet annuaire reprend : • tous les ...Livre
NumériqueMaxime Fontaine Bruxelles : Département d'économie appliquée de l'ULB 2020 coll. Policy paper ; 20.01 58 p.Cette étude économique du Département d’économie appliquée de l’ULB (DULBEA) évalue les conditions budgétaires liées à la mise en place d’un projet-pilote "Territoire Zéro Chômeur de longue durée" (TZCLD) en Région de Bruxelles-Capitale sur une pé...Livre
NumériqueDans sa déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale prévoit la mise en oeuvre "dans les quartiers statistiquement les plus pertinents, [d’]un projet pilote inspiré du modèle [fra...Livre
Papier et numériqueTout travailleur ou employeur est malheureusement confronté un jour à une incapacité de travail. Quels sont les droits et obligations qui s'imposent à eux durant cette période d'incapacité ? L'auteur dresse une vue panoramique de la matière, en li...Livre
Papier et numériqueTour d’horizon de notre régime général de contrôle du licenciement. La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le ...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
PapierHervé Deckers Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-4 XVIII, 215 p.L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrat de travail autorise l’employeur à "résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages...Livre
Papier et numériqueL’application des règles du droit civil en droit social. Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d’interroger, dans des contributions...Livre
Papier et numériqueAuriane Lamine Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société 470 p.Les dispositifs de droit social en vigueur sont-ils capables d'encadrer les évolutions du monde du travail ? Livrer un repas à domicile, transporter un passager jusqu’à sa destination, traduire un article scientifique, réparer le chambranle d’une...Livre
Papier et numériqueStéphanie Michiels Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 184 p.À l’ère de la guerre des talents et d’une pression pour toujours plus de flexibilité, les entreprises se demandent comment fidéliser leurs travailleurs ou comment leur offrir une rémunération qui reflète au mieux leur investissement personnel dans...Livre
Papier et numériqueMarie-Lise Pottier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-5 4; 116 p.Face à une situation d'embauche temporaire et qui demande une certaine flexibilité ? Ce répertoire des contrats de courte durée vous permet de déterminer la situation la plus adaptée à votre situation et à vos besoins : - main d’œuvre pour faire...Livre
Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-4 165 p.Comment gérer le paiement de la rémunération et la déclaration administrative de l’incapacité de travail d’un travailleur salarié dans le secteur privé. Un de mes travailleurs salariés est en incapacité de travail : - Quand dois-je payer du sala...Livre
NumériqueDepuis quelques années, la France expérimente des "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée". L’ambition est énorme : il ne s’agit pas seulement d’assurer un salaire et un statut à des personnes éloignées de l’emploi, mais aussi de permettre l’éma...Livre
Papier et numériqueLa mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travail...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-4 XX, 150 pagesComment nos Cours et Tribunaux appliquent-ils in concreto la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ? Les auteurs examinent à l’occasion du 50e anniversaire de cette loi : - son champ d’ap...Livre
Papier et numériqueUne approche didactique et pratique. Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d’une entreprise, pour les emplo...Livre
Papier et numériqueGaëlle Willems Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Entreprise et droit social ; 2019-4 4; 13 p.Cet ouvrage propose un aperçu pratique de la législation et de la jurisprudence en matière de qualification de la relation de travail. Donner la juste qualification à une relation de travail n’est pas toujours chose aisée : un travailleur doit-i...Livre
NumériqueAnne Van Regenmortel 2de ed. Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Belgische genootschap voor arbeids- en socialezekerheidsrecht ; 10 XX, 481 p.Het juridisch landschap rond "Welzijn op het werk" is in de laatste twintig jaar ingrijpend gewijzigd. Sinds het verschijnen van de eerste editie van het "Handboek Welzijn op het werk" in 2015 heeft de regelgever niet stil gezeten. Een update was ...Livre
NumériqueEn 2018, l’Instance Bassin Enseignement Qualifiant-Formation-Emploi (IBEFE) Hainaut Sud s’est intéressée à l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) menée depuis 2016 sur dix territoires français. Cette expérience-pilote ...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueMyriam Dauphin Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Entreprise et droit social ; 2019-5 241 p.Dans de nombreux secteurs, des conventions collectives de travail relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ont été conclues. Le droit à une prime de fin d'année n'est pas absolu et toute une série de modalités d'octroi sont prévues. Chaqu...Livre
Papier et numériqueJean Jacqmain 3e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-5 XVIII, 138 p.Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante. Le système juridique est très complexe (droit du travail / droit de la sécurité sociale / droit administratif) ; il faut le décrire dans son ensemble pour vérifier s’il es...Livre
Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Entreprise et droit social ; 2019-1 5, 122 p.Vous devez modifier le règlement de travail de votre entreprise ? Cet ouvrage reprend quelques trucs et astuces pour vous aider à le réaliser, tout en conservant le meilleur équilibre possible entre le respect de la loi et les pratiques instituti...Livre
Papier et numériqueOlivier Rijckaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-6 XXII, 292 p.Cet ouvrage aborde, de manière très complète et pratique, toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD : - L’engagement, l’occupation e...Livre
Papier et numériqueLa rupture du contrat de travail pour motif grave, Tome 1Évolution, aspects techniques et applications diverses
Un guide précieux pour le praticien dans une matière complexe et sensible. Le droit est en évolution constante. Plus qu’un constat, c’est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n’échappe pas ...Livre
Papier et numériqueLaura Ballarin Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-1 XXXV, 329 p.La durée du temps de travail ayant subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur...Livre
Papier et numériqueEvelyne Soyeurt Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-2 XVII, 156 p.Que trouvez-vous dans cet ouvrage ? - Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d'indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudenc...Livre
Papier et numériqueNouveautéRia Janvier Nouv. éd. Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ; 18 XXXIII, 583 p.L'auteur a initialement publié son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complétée de celui-ci a été proposée dès 1988. Trente ans se sont pratiquement écoulés dans l’intervalle et Ria Janvier s’est attel...Livre
Papier et numériqueJacques Clesse Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 182 399 p.Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relat...Livre
PapierCatherine Mairy Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Réglementation du travail 488 p.Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée. Cet annuaire reprend : - tous le...Livre
PapierConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 679 p.Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 an...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Entreprise et droit social ; 2018-2 16, 304, 5 p.L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se pose...Livre
PapierCes dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée...Livre
Papier et numériqueLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail explique comment conclure, exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail. Rompre un contrat de travail est simple. Il suffit qu’une des deux parties le dise à l’autre. Mais depuis l...Livre
PapierInger De Wilde Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Bijzondere reeks XVII, 405 p.In weerwil van het principieel statutair dienstverband, is contractuele tewerkstelling in de overheidssector niet te beschouwen als een randfenomeen. Een vaak gehoorde reden voor de aanwerving van contractanten, is de idee dat die tewerkstellingsv...Livre
NumériqueMarie-Christine Janssens Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 104 V, 112 p.De datum van 25 mei 2018 waarop de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG of GDPR) van toepassing wordt, staat in de kalenders van veel bedrijven, instellingen en hun raadslieden reeds lang in het rood aangekruist. Dr. Els Kindt maakt de le...Livre
Papier et numériqueOlivier Wéry Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-4 XXXI, 493 p.Pour les 20 ans de la "loi Renault", une mise à jour utile reprenant les règles juridiques avec les jurisprudences récentes, des conseils pratiques, et un premier retour d’expérience. La "loi Renault" sur les licenciements collectifs est souvent...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
Papier et numériqueLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail a 40 ans. C'est l'occasion de poser un regard rétrospectif, réflexif ou prospectif sur quelques importantes controverses qu'elle a suscitées ou suscitera encore. L'ouvrage évoque 30 problém...Livre
Papier et numériqueLa loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quant...Livre
Papier et numériqueMarie-Lise Pottier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Entreprise et droit social ; 2018-4 VI, 4, 127 p.Quelle rémunération à la carte pour vos collaborateurs ? Découvrez les options possibles dans ce dossier ! Depuis plusieurs années, les employeurs tentent de trouver des alternatives à la rémunération ordinaire et les travailleurs, quant à eux, s...Livre
PapierMyriam Dauphin Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Entreprise et droit social ; 2018-5 241 p.Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement). Dans de nombreux secteurs, des conventions collectives de travail relatives à...Livre
NumériqueOp 4 augustus 2016 vierde de Welzijnswet zijn 20e verjaardag. Van deze gelegenheid maakten de auteurs graag gebruik om het "Handboek Welzijn op het Werk" [2015] opnieuw onder de aandacht te brengen. Dit deden ze door in te zoomen op deze items u...