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PapierGérard Delvaux Bruxelles : Corporate copyright 2020 coll. Guides techniques OECCBB. Droit des sociétés. Droit des sociétés 276 p.La crise du COVID touche tous les secteurs de l'économie et la plupart des entreprises souffrent cruellement des conséquences liées à la pandémie. Face aux angoisses et incertitudes, les dirigeants d’entreprises ont besoin des professionnels du c...Livre
Papier et numériqueUn panorama complet et actuel des mécanismes mis à disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le cadre de situations d’insolvabilité. Quelles règles mettre en place pour aider l’entreprise en difficulté, ses dirigeants et ...Livre
Papier et numériqueLa réorganisation judiciaire commentée dans ses aspects économiques et sociaux. Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano... La Covid-19 frappe durement l’ensemble de l’économie, fragilisant un nombre important d’acteurs ...Livre
PapierIllustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus. Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) re...Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 503 p.L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'"entreprise" – le ...Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...Livre
Papier et numériqueUne analyse pratique et actuelle des différentes hypothèses d’intervention de tiers au sein de sociétés en difficulté. Une société peut rencontrer des difficultés en raison de problèmes financiers ou d’une situation de blocage au sein de ses orga...Livre
Papier et numérique"On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire" : c’est ce qu’écrivait Céline dans "Mort à crédit". C’est par cette belle référence littéraire que s’ouvre ce traité sur le droit de l’insolvabilité après la réforme entrée en v...Livre
PapierPertes d’emplois et fournisseurs incapables de recouvrer leurs créances, le terme de faillite est lourdement connoté et suscite des sentiments négatifs. Pourtant, il s’agit d’un phénomène connu depuis toujours et qui, avec d’autres fermetures, con...Livre
Papier et numériqueJeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles) Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 188 p.À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisat...Livre
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Papier et numériqueCe guide regroupe les notions juridiques essentielles à l'information de ceux que la procédure de réorganisation judiciaire [PRJ] peut intéresser. Aussi cet ouvrage est-il destiné aux juristes et différents praticiens impliqués dans de telles pr...Livre
PapierJean Pierre Renard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Lois actuelles XIII, 514 p.La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté de...Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 97 314 p.Livre
PapierL'ouvrage fait le point sur l'actualité en droit socialLivre
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PapierNicolas Thirion Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 120 272 p.Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et...
