Substances dangereuses -- Droit européen |

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NumériqueCatherine Tissot-Colle Paris : Journaux officiels 2020 coll. Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2020-02 91 p.La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers. Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh,...Livre
PapierTine Cattoor Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Sécurité et environnement 6, 144 p.REACH veille à ce que les substances que l'industrie produit et met sur le marché dans l'EEE, ne nuisent pas à la santé de l'homme, ni à l'environnement. A cet effet, les producteurs et les importateurs doivent communiquer les informations nécessa...Livre
Papier et numériqueChemische stoffen zijn onderworpen aan registratie, autorisatie en evaluatie krachtens de REACH-Verordening. REACH is een letterwoord dat staat voor Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances. Dit boek is een j...Livre
PapierThe Council Regulation (EC) No 1907/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) has been described as the 'most complex piece of legislation in EU history'. Entering into force on 1 June 2007, t...Livre
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