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PapierDanielle Sarlet p 28-38Livre
PapierAndré Delvaux Bruxelles : Larcier 2000 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 24 122 p.L'ouvrage aborde la question délicate de la licéité des montages juridiq ues complexes par lesquelsles pouvoirs publics entendent, à tort ou à r aison, réaliser en marge de la réglementation certains investissements e n partenariat avec le secteur...Article
Papierp. 2-3UN PLAN OU UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QUI AURAIT UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR L'ENVIRONNEMENT DEVRA FAIRE L'OBJET, DANS L'AVENIR, D' UNE PROCEDURE D'EVALUATION PREALABLE, LES RESULTATS DE CELLE-CI ETANT PR IS EN COMPTE LORS DE LA PREPA...Article
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PapierMichèle Boverie p. 223-233
