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PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
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PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
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Papier et numériqueAlexandre De Munck Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit fiscal. Droit fiscal 324 p.L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus. L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgiqu...Livre
PapierLa fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis une dizaine d’années. Qu’on en juge plutôt : en à peine trois ans, depuis la dernière mise à jour de l’ouvrage en 2018, plus de 300 arrêts et jugements ont été publiés en la matière ...Fascicule
Papier et numériqueArticle
Jean De Lame p. 2-4Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
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Papier et numériqueArticle
Marc Petit pp. 4-15Fascicule
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NumériqueJan-Emmanuel De Neve London : London school of economics and political science 2019 coll. CEP discussion papier, ISSN 2042-2695 ; 1621 70 p.We study the impact of deterrence, tax morale, and simplifying information on tax compliance. We ran five experiments spanning the tax process which varied the communication of the tax administration with all income taxpayers in Belgium. A consi...Livre
PapierEn tant que professionnel du chiffre, il vous est demandé d'accéder rapidement et de manière précise à toutes sortes de chiffres qui sont à mettre à jour en permanence. Avec ce "Recueil de chiffres utiles", vous retrouverez en un clin d'oeil tou...Fascicule
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PapierEn tant que professionnel du chiffre, il vous est demandé d'accéder rapidement et de manière précise à toutes sortes de chiffres qui sont à mettre à jour en permanence. Avec ce "Recueil de chiffres utiles", vous retrouverez en un clin d'oeil tou...Livre
Papier et numériqueLa fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations. C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de ...Livre
PapierIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 172 302 p.Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d...Livre
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PapierNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 101 542 p.Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues. Cet ouvrage a autant privi...Livre
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PapierComment économiser beaucoup d'impôts en toute légalité. La voie la moins imposée dans un recueil de tuyaux fiscaux exprimés de manière pratique et claire. Personne n'est plus au fait des taxes et impôts belges que le professeur Michel Maus. "Le c...Livre
PapierFaut-il s’étonner de constater que dans le groupe de travail qui conseillait le précédent ministre des Finances sur la réforme fiscale à venir, ne figurait aucun économiste ? Une politique nécessite au préalable une analyse fondée, même si celle-c...Livre
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Papier et numériqueFrançois Koning 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 61 XXIX, 664 p.L'ouvrage explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l'administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d'éléments donnant à penser que sa déclar...Livre
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Papier et numériqueCentre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld (Louvain-la-Neuve) Bruxelles : Larcier 2013 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld 372 p.La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise prin...Livre
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PapierJean-Pierre Bours Bruxelles : Larcier 2011 coll. Tax institute de l'Université de Liège, ISSN 2033-8058 ; 1 891 p.Livre
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PapierChroniques notariales, 52Le droit des personnes et des familles. La responsabilité notariale. Les impôts sur les revenus. L'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010 : le point sur la négociation immobilière par les notaires
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2010 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 52 406 p.Fascicule
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NumériqueAxel Haelterman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2007 coll. Codes annotés La Charte XVII, 782 p.Le présent Code des impôts sur les revenus annoté veut être un instrument de travail utile pour le praticien du droit. Il comprend le texte actualisé des différents textes de loi relatifs au droit fiscal (mis à jour jusqu'au 1er janvier 2007). L...Livre
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PapierCentre de recherche interdisciplinaire sur l'ombudsman (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XVIII, 230 p.Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à savo...Livre
PapierFrançois Koning Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2003 coll. Pratique du droit ; 18 XXV, 512 p.