Termes génériques
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Rameau
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NumériqueJames Mohun Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2020 coll. Documents de travail de l'OCDE sur la gouvernance publique ; 42 136 p.Le codage des règles ["Rules as Code" (RaC)] est un concept prometteur qui repense l’une des fonctions fondamentales des États : la réglementation. Il propose que les autorités établissent une version officielle des règles (lois et règlements, par...Livre
Papier et numériqueLa clarté de l’écriture en droit suppose l’usage de termes utiles, propres et correctement écrits. Le présent dictionnaire entend répondre vite et bien aux questions que se posent spécialement avocats, magistrats, notaires lorsqu’ils rédigent pla...Livre
NumériqueJean-Louis Cabrespines Paris : Journaux officiels 2019 coll. Les études du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2019-21 90 p.La loi organique du 15 avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et lutter contre l’inflation nor...Livre
NumériqueDans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions" [juin 2019], le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que le...Livre
NumériqueAssociation pour la vulgarisation de l’information juridique et l’éducation au droit (Ivry-sur-Seine) Ivry-sur-Seine : AVIJED 2015 17 p.L’Association pour la Vulgarisation de l’Information Juridique et l’Education au Droit (AVIJED) existe depuis 2013. Elle a pour objectif de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la vulgarisation du droit et l’éducation ...Livre
Papier et numériqueLa clarté de l’écriture en droit suppose l’usage de termes utiles, propres et correctement écrits. Le présent dictionnaire entend répondre vite et bien aux questions que se posent spécialement avocats, magistrats, notaires lorsqu’ils rédigent pla...Livre
NumériqueLa vulgarisation de l’information juridique (VIJ) ou vulgarisation juridique s’est développée dans divers pays du monde, et s’est vue facilitée par l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Considérée par certains...Livre
NumériqueLe groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final. Ce rapport qui formule 18 propositions vient co...Livre
PapierYolande Ferrandis 3e éd., [mise à jour et enrichie] Paris : Eyrolles 2010 coll. Carrière et action publiques, Les guides 260 p.Livre
PapierPierre Pescatore 3e éd. : 1985 (réimpression) Bruxelles : Bruylant 2007 coll. Droit de l'Union européenne ; 4 317 p.
