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Rameau
Belgique. Chambres législatives
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesFascicule
Les votes nominatifs à la Chambre des représentants : I. Evolution des règles en vigueur (1831-2020)
Dans toute assemblée parlementaire, les processus décisionnels se déroulent selon des procédures bien précises. Celles-ci sont soit imposées par la Constitution ou la loi, soit fixées dans le règlement de l’assemblée, soit consacrées par l’usage. ...Fascicule
Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux textes (dont, au fi...Article
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Papier et numériqueCet ouvrage détaille la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées. Avec ses milliers de références à des cas d'application, des...Article
Jan Velaers p. 4-29Livre
PapierLa révision de la Constitution de 1993 a été l’instrument d’une réforme profonde de notre système bicaméral. Dans le présent ouvrage (paru en 2010, en néerlandais, aux éditions UGA), Marc Van Der Hulst dresse le bilan de quinze années de fonctionn...Livre
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