Termes génériques
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Rameau
Immeubles -- Vente et transmission
Domaine privé (droit administratif)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
Papier et numériqueL'Administration doit se loger. Si cela peut paraître comme une évidence, cette problématique n'a guère beaucoup attiré l'attention des commentateurs, comme c'est le cas dans d'autres systèmes juridiques. Certes, tous les manuels de droit admini...
