Rameau
Impôt local
Termes spécifiques
Rameau Entreprises -- Impôt local Rameau Propriété immobilière -- Impôts Rameau Taxe d'habitation
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Fascicule
PapierArticle
PapierMarc Levis 5 p. (pp. 341-345)Fascicule
PapierArticle
Xavier Close p. 271-284Article
Cédric Néau p. 8-10Avec la fin de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le lien fiscal entre l’habitant et son territoire ne tient plus, quasiment, qu’à la taxe foncière. Mais c’est aussi une certaine idée de la décentralisation qui ne tient pl...Article
Bart Engelen p. 5-33Article
Thomas De Jonckheere p.4-41Article
PapierMarc Bourgeois p. 119-120Article
Thierry Wimmer p. 7-8Article
Bart Engelen pp. 4-51Article
Bruno Lombaert p. 5-20Livre
PapierJoël Clérembaux Voiron (Isère) : Territorial 2014 coll. Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 ; DE 698 125 p.