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État -- Responsabilité

Droit administratif

Fonctionnaires -- Responsabilité

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Rameau Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

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Responsabilité des agents publics
Fonctionnaires -- Responsabilité professionnelle
Responsabilité administrative
Responsabilité civile des fonctionnaires
Responsabilité des fonctionnaires
Faute personnelle (droit administratif)
Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires

Notes

S'emploie en tête de vedette. Sous cette vedette, on trouve les documents sur la responsabilité propre des agents publics envers l'Administration et les individus pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions. Les documents sur la responsabilité de la puissance publique, qu'elle soit pour faute ou sans faute (risque), se trouvent sous État -- Responsabilité Les documents sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

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