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PapierTout savoir des avantages fiscaux liés aux héritages et donations : déshéritez le fisc, pas vos proches. Donner ou hériter en toute simplicité sans que le fisc s'invite (trop) au festin. Michel Maus revient une nouvelle fois sur le contexte fisca...Livre
Papier et numériqueAndrea Cataldo Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 264 pagesLe Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à l'épreuve du temps, plus de deux siècles d'application ont forcément creus...Livre
NumériqueUnion royale des juges de paix et de police (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 24 XX, 172 p.Ce nouveau Tableau Indicatif n'est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu'il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer un...Article
PapierEvelyne Langenaken 10 p. (p. 693-702)Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 5e éd., mise à jour / par Pierre Moreau Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 432 p.Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Bruxelles : Bruylant 2015 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome I P. 981-1575Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion d...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Bruxelles : Bruylant 2015 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome I 976 p.Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion d...Livre
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PapierStefan Rutten Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Centre interuniversitaire de droit judiciaire ; 11 XII, 219 p.Livre
Papier et numériqueIn het regeerakkoord van de Vlaamse regering voor de periode 2014-2019 werd – in uitvoering van de zesde staatshervorming – het voornemen gemaakt om een proactief en centraal aangestuurd vastgoedbeleid uit te bouwen om overheidseigendommen efficië...Livre
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Papier et numériqueW. Peeters Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 22 XI, 156 p.Livre
Papier et numériqueMaxime Marchandise Bruxelles : Bruylant 2014 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome VI 588 p.L'ouvrage propose une actualisation du texte qu'Henri De Page consacra jadis à la prescription civile. Fidèle à son esprit, savant mais pratique, il accompagnera tout familier des juridictions belges confronté à cette institution. La prescriptio...