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PapierThibault Denotte 18e édition Bruxelles : Larcier 2024 coll. Codes thématiques Larcier XII, 904 pagesDepuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants...Livre
PapierCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux pai...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2023 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome V 766 pagesLes garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un ...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2023 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome V 709 pagesLes actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des f...Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 101 pagesLa loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" du Code civil et le Livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en ...Article
Aurélien Hucq p. 363-377Livre
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Papier et numériqueUn aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L'ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entr...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériqueHenri de Page Bruxelles : Bruylant 2021 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome VIII 707 p.Le Traité "Les libéralités – Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des lib...Livre
Papier et numériqueUnion royale des juges de paix et de police (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 33 XVII, 195 p.A nouveau, un groupe de travail, composé de magistrats spécialisés, s’est penché sur l’édition précédente du "Tableau Indicatif", afin de l’actualiser compte tenu des tendances observées en doctrine et en jurisprudence, ainsi qu'au vu de l'évoluti...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin 2e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 487 p.Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence a...Livre
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Papier et numériqueJean-François Taymans Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10 270 p.Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage", mis à jour par l'auteur en 1987 [sous le titre "Le ménage de fait"] et comme ...Livre
Papier et numériqueL'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ? Éléments de réponse dans cette réflexion critique. Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d’une s...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2020 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome V 769 pagesLe premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’a...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immo...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 69Le contrat de mandat et le contrat d’agence immobilière. Impôts sur les revenus. L’impôt successoral flamand (2018-2019). Flash : réforme du divorce par consentement mutuel
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2019 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 69 373 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
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Papier et numériqueLa dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans. Une adaptation des textes à l’évolution de l’agriculture s’imposait. Sans constituer une révolution, la réforme [décret wallon du 2 mai 2019] modifie le...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek XV, 150 pagesEn 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé. Aujourd’hui aus...Livre
Papier et numériquePhilippe De Page Bruxelles : Bruylant 2019 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome IX 589 p.Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes d...Livre
Papier et numériquePhilippe De Page Bruxelles : Bruylant 2019 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome IX P. 591-1006Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes d...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 67Le droit des obligations et du crédit (2014-2017). Le droit des personnes et des familles. Le droit économique
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 68Le droit patrimonial des couples. La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Le droit de la responsabilité notariale. Le décret wallon de gestion et d’assainissement des sols
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2018 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 68 356 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériquePieter Brulez Bruxelles : Larcier 2018 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 29 280 pagesSi l’année 2017 était un grand cru pour le droit économique, comme l’a témoigné avec éclat notre Journée du juriste d’entreprise de l’année dernière, l’année 2018 le sera tout autant puisqu’elle a pour thème "Le droit civil en mouvement" et s’atta...Livre
Papier et numériqueLe droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’o...Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 6e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 494 p.Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
PapierWannes Vandenbussche Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2017 coll. Aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht ; 5 IX, 800 p.Artikel 1315 BW en artikel 870 Ger.W. spelen een belangrijke rol bij de vaststelling van de feiten van een zaak. Ze duiden aan op welke partij het bewijsrisico rust. Indien de rechter aan het einde van een procedure nog steeds twijfelt over een be...Livre
Papier et numériqueFrançois Glansdorff Bruxelles : Bruylant 2017 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome III 592 p.Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis "les petits contrats", appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de "contrats spéciaux" et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoi...Livre
PapierTout savoir des avantages fiscaux liés aux héritages et donations : déshéritez le fisc, pas vos proches. Donner ou hériter en toute simplicité sans que le fisc s'invite (trop) au festin. Michel Maus revient une nouvelle fois sur le contexte fisca...Livre
Papier et numériqueAndrea Cataldo Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 264 pagesLe Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à l'épreuve du temps, plus de deux siècles d'application ont forcément creus...Livre
NumériqueUnion royale des juges de paix et de police (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 24 XX, 172 p.Ce nouveau Tableau Indicatif n'est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu'il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer un...Article
PapierEvelyne Langenaken 10 p. (p. 693-702)Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 5e éd., mise à jour / par Pierre Moreau Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 432 p.Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Bruxelles : Bruylant 2015 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome I P. 981-1575Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion d...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Bruxelles : Bruylant 2015 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome I 976 p.Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion d...Livre
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PapierStefan Rutten Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Centre interuniversitaire de droit judiciaire ; 11 XII, 219 p.Livre
Papier et numériqueIn het regeerakkoord van de Vlaamse regering voor de periode 2014-2019 werd – in uitvoering van de zesde staatshervorming – het voornemen gemaakt om een proactief en centraal aangestuurd vastgoedbeleid uit te bouwen om overheidseigendommen efficië...Livre
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Papier et numériqueW. Peeters Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 22 XI, 156 p.Livre
Papier et numériqueMaxime Marchandise Bruxelles : Bruylant 2014 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome VI 588 p.L'ouvrage propose une actualisation du texte qu'Henri De Page consacra jadis à la prescription civile. Fidèle à son esprit, savant mais pratique, il accompagnera tout familier des juridictions belges confronté à cette institution. La prescriptio...Livre
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PapierChroniques notariales, 57Le droit des personnes et des familles. Le droit administratif notarial. Le droit international privé : actualités récentes de droit familial et patrimonial, les règlements Rome III et sur les successions internationales. Actualités : les lois du 13 janvier 2012 et 10 décembre 2012 en matière de droit successoral civil et de libéralités
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 57 447 p.Livre
Papier et numériqueBérénice Delahaye Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10-1 181 p.Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années. Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisa...Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 4e éd / mise à jour par Pierre Moreau Bruxelles : Larcier 2013 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 376 p.Livre
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Papier et numériquePierre Van Ommeslaghe Bruxelles : Bruylant 2013 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome II 966 p.Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aus...Livre
Papier et numériquePierre Van Ommeslaghe Bruxelles : Bruylant 2013 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome II P. 953-1800Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aus...Livre
Papier et numériquePierre Van Ommeslaghe Bruxelles : Bruylant 2013 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome II P. 1773-2738Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aus...Livre
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Papier et numériqueRafaël Alvarez Campa Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Recyclage en droit ; 2012-3 233 p.Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu’un accident de la circulation ? La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné – qu’...Article
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PapierPierre Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 134 461 p.Livre
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Papier et numériqueJ.-L. Desmecht Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 18 XX, 269 p.Elaborée dans un souci de constante actualisation, tenant compte des facteurs socio-économiques et des avancées tant législatives que doctrinales et jurisprudentielles, la présente contribution constitue déjà la sixième édition du tableau indicati...Livre
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PapierChroniques notariales, 53Le droit des obligations et du crédit. La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé : quelques leçons à l'attention de la pratique. Le droit des libéralités. La clause de la mortuaire : l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2011 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 53 402 p.Livre
PapierFrancine Alexander 38e éd., mise à jour 2011 / par Cécile Delrée Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2011 158 p.Cours et exercices pratiques de droit civil belge.Livre
PapierPaul Delnoy 3e éd., à jour au 1er novembre 2009 Bruxelles : Larcier 2010 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 376 p.Livre
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PapierFrancine Alexander 36e éd., mise à jour 2009 / par Cécile Delrée Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2009 152 p.Cours et exercices pratiques de droit civil belge.Livre
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PapierFrancine Alexander 26e éd., mise à jour 2007 / par C[écile] Delrée Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2007 152 p.Livre
PapierMaxime Marchandise Bruxelles : Larcier 2007 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 64 176 p.Livre
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PapierDans un style clair et concis, trois praticiens du droit immobilier proposent une synthèse de cette matière qui soulève des questions délicates et nourrit un contentieux important. La sous-traitance n'est que très peu envisagée par le code civil. ...Livre
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PapierJacques Van Compernolle Liège : Formation permanente CUP 2001 coll. Commission Université-Palais ; vol. 47 171 p.Livre
PapierChristine Biquet-Mathieu Liège : Formation permanente CUP 2000 coll. Commission Université-Palais ; vol. 41 369 p.Livre
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PapierHenri de Page 4e éd., complétée et mise à jour / sous l'égide du Centre de droit privé et de droit économique de la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; par Jean-Pol Masson Bruxelles : Bruylant 1997 Vol. (pp. 852-1619)Livre
PapierHenri de Page 4e éd., complétée et mise à jour / sous l'égide du Centre de droit privé et de droit économique de la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; par Jean-Pol Masson Bruxelles : Bruylant 1997 X, 849, XXXIII p.Livre
PapierHenri de Page 4e éd., complétée et mise à jour / sous l'égide du Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; par Anne Meinertzhagen-Limpens Bruxelles : Bruylant 1997 Vol. (VI, 767 p.)Fascicule
Papier et numériqueLa revue, bilingue, offre aux lecteurs des études doctrinales et une sélection de jurisprudence dans plus d'une dizaine de domaines de cette branche majeure du droit positif. Cette revue s'est, en moins d'une décennie, hissée au rang des revues j...Livre
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