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ENQUETE PUBLIQUE *
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PapierLe 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une séri...Article
PapierDaniel Ruez pp. 29-45Livre
PapierCOMMENT SE FABRIQUENT LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET LES PROCEDURES DE CONSULTATION ? COMMENT PASSER DE L'EVALUATION A LA PLANIFICATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE SOUCI DE LA DEMOCRATIE ET D'UN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE QUALITE ? LES MODELES VIGO...Article
PapierEdwin Zaccaï pp. I-IIILES ETUDES D'INCIDENCES REPRESENTENT LA PARTIE LA PLUS IMPORTANTE D'UN S YSTEME PLUS COMPLET D'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT. CE SYSTEME FAIT INTERVENIR NOMBRE D'AUTORITES ET D'ETAPES. IL FAIT UNE PLACE A LA CONSULTATION DU PUBLIC....Article
PapierRené Bourny p. 15-20APRES AVOIR ETE REFORME PLUSIEURS FOIS, LE SYSTEME FRANCAIS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RESTE TOUJOURS INOPERANT. PARMI LES PRINCIPALES CAUSES DE DYSF ONCTIONNEMENT, LE CARACTERE PARTIEL DES PROJETS SOUMIS A ENQUETE PAR TRA NCHES SUCCESSIVES, LE MANQUE ...Livre
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PapierAPRES UNE INTRODUCTION RETRACANT L'HISTORIQUE DEPUIS 1948 DE LA LEGISLAT ION SUR LE REMEMBREMENT DANS L'ESPACE AGRICOLE DE LA BELGIQUE (D'ABORD R EMEMBREMENT VOLONTAIRE DES BIENS RURAUX, PUIS SEUL REMEMBREMENT LEGAL), CETTE BROCHURE DECRIT LE DERO...