Termes génériques
Urbamet
PHASE DE PROCEDURE *
Termes spécifiques
Urbamet CONSTITUTION DE DOSSIER * Urbamet DELIVRANCE * Urbamet ENQUETE PUBLIQUE * Urbamet INSTRUCTION * Urbamet PROCEDURE FINANCIERE * Urbamet SURSIS *
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Livre
PapierL'AUTEUR COMMENTE ICI DE NOMBREUX TEXTES JURIDIQUES CONCERNANT LES DROIT S DE PREEMPTION. IL EN DEFINIT LES ZONES, ZAD ET ZIF NOTAMMENT, DECRIT L 'INSTITUTION DE CE DROIT, LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, LES TITULAIRES DE CE ...