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FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL *
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PapierMichel Franchimont 3e éd. Bruxelles : Larcier 2009 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 1462 p.Livre
PapierMichel Franchimont 2e éd. Bruxelles : Larcier 2006 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 1407 p.Livre
PapierLivre
PapierFrance, Ministère de l'équipement, des transports et du logement Paris : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 1999Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de schéma...Article
PapierJean-François Ledoux pp. 422-447Article
PapierJean-Marie Riguelle pp. 33-41Livre
PapierJérôme Sohier Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1998 coll. Pratique du droit ; 6 195 p.TRAITE DU CONTENTIEUX DE L'ANNULATION, DU CONTENTIEUX DE LA SUSPENSION OU REFERE ADMINISTRATIF, DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ET DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTIONArticle
PapierSerge Kalisz p. 77-91Article
PapierFrance Maussion p. 160-174EXPOSE JURIDIQUE ET PRATIQUE DES NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES E N MATIERE D'URBANISME EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AINSI QUE DES PROJ ETS EN COURS DE PREPARATION.Article
PapierJean-Marie Leboutte p. 335-340Article
Papierp. 36-37Livre
PapierLivre
PapierArticle
PapierNancy Deknudt p. 314-359Article
PapierPhilippe Levert pp. 3-20L'aménagement des grandes formations urbaines est un problème brûlant que l'on ne peut ignorer, à peine de se voir constituer, sans directives lucides et au gré d'une croissance galopante, des agglomérations monstrueuses. Cette problématique n'est...
