Associations sans but lucratif -- Belgique |
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PapierLa revue [i.e collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soci...Livre
PapierLe "Code des sociétés et des associations comparé" est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au dr...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de d...Livre
PapierLe Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019. Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total...Livre
PapierUn ouvrage axé sur la pratique pour ceux qui souhaitent s'initier au droit des sociétés. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un ...Livre
Papier et numériqueAvec ses fiches et commentaires pratiques, une aide précieuse pour tout praticien ! La codification du droit des sociétés à l’aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et de...Livre
PapierConçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL : - Ce mémento ...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés & des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le...Livre
Papier et numériqueComment gérer son ASBL après le CSA ? À la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s’imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n’impactera les ASBL existantes qu’au...Livre
PapierUne version comparative utile pour toutes les sociétés. L’adoption du Code des sociétés et des associations a eu des implications au niveau de la comptabilité des entreprises. Pour aider ces organisations dans leur gestion quotidienne, les auteu...Livre
Papier et numériqueRoman Aydogdu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 186 174 p.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associations. Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements : -...Livre
PapierLa législation des marchés publics peut sembler complexe. Elle l'est. Par ailleurs, la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux, entrés en vigueur le 30 juin 2017, introduisent des modifications importantes en la matière. Mais paradoxalement, la ...Livre
PapierLa revue [i.e. collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soc...Livre
Papier et numériqueMichel Coipel 3e éd. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 8 1270 p.La collection du Répertoire Notarial s'enrichit d'un nouveau traité sur les ASBL, entièrement à jour suite aux nombreuses modifications légales intervenues depuis un peu moins de trente ans, particulièrement celle du 2 mai 2002. Il s'agit de l'o...