Associations sans but lucratif -- Belgique |
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Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
PapierConçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL : - Ce mémento ...Livre
PapierCe vingt-quatrième numéro est consacré aux restructurations et transformations des associations sans but lucratif : - Introduction (Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire), - Fusion, scission, cession d'une universalité ou d'une br...Fascicule
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PapierLa loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au M...Livre
PapierQu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents. Le "Code des Sociétés et des As...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvell...Livre
Papier et numériqueToutes les nouveautés introduites par le CSA commentées et rassemblées dans un ouvrage unique ! Vingt ans seulement après l’adoption du Code des sociétés par la loi du 7 mai 1999, le Code des sociétés et des associations révolutionne le droit bel...Livre
PapierUne excellente initiation au droit économique rédigée dans un style clair et précis. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droi...Livre
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PapierGérard Delvaux Bruxelles : Corporate copyright 2020 coll. Guides techniques OECCBB. Missions spéciales du CSA. Missions spéciales du CSA 213 p.Droit des sociétés et pratique des missions de contrôle de l'expert-comptable certifié et du reviseur : la transformation de forme juridique des SRL et SA en fonction des normes d'audit adaptées ! Le nouveau Code des sociétés et des associations ...Livre
Papier et numériqueHenri Culot Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 302 p.Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, ...Livre
Papier et numériqueASBL et réformes : comment se conformer aux règles du CSA et du Code de droit économique ? Une présentation restructurée des nouvelles règles pour faciliter la gestion quotidienne. Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir cl...Livre
PapierQue vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond a...Livre
Papier et numériqueCe livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d'entreprises sociales sous forme d'asbl, de fondation, d'aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de société...