Contentieux administratif -- Belgique |
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Papier et numériqueLe contentieux administratif, méconnu des citoyens, reste piégeux et complexe pour tout praticien du droit. Ce domaine de spécialisation demeure par ailleurs délicat à aborder pour les spécialistes eux-mêmes, tant le formalisme et les délais qui s...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 790 pagesLe contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installati...Livre
Papier et numériqueLe parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : - optimiser le cheminement législatif des projets de loi, ...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 42 440 p.Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel,...Livre
Papier et numériqueGéraldine Rosoux Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 833 p.Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes lé...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 197 354 p.Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années. L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des...Livre
Papier et numériqueLuc Donnay Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 502 p.Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir. ...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 580 p.L'importance du contentieux administratif n'échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L'obligation faite à l'administration de s'incliner devant la décision du juge permet l'État de droit. Du pro...Livre
Papier et numériqueAu cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis ...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d'État qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d'importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les pa...Livre
Papier et numériqueLes mutations, les suspensions préventives, les retraits d’emplois sont des mesures d’ordre, toutes réputées être prises en conformité avec l’intérêt du service. Ces mesures, en apparence de simple organisation, peuvent entraîner de graves griefs...Livre
Papier et numériqueBruno Lombaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Pratique du droit ; 55 XII, 211 p.La publication présente et analyse le régime disciplinaire de la Nouvelle loi communale (et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation), qui s’applique aux agents des communes et des CPAS des régions wallonne et bruxelloise. ...Livre
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Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2010 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 528 p.Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que ...Livre
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PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 105 176 p.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les a...Livre
PapierFabian Culot Liège : Jeune barreau de Liège 2009 coll. Colloques de la Conférence libre du jeune barreau de Liège ; 91 208 p.Livre
Papier et numériquePaul Lewalle 3e éd. Bruxelles : Larcier 2008 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1378 p.Livre
PapierMichel Leroy 4e éd Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (1127 p.)Livre
PapierMichel Leroy 4e éd Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (159 p.)Livre
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PapierMichel Leroy 3e éd Bruxelles : Bruylant 2004 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (1028 p.)Livre
PapierMichel Leroy 3e éd Bruxelles : Bruylant 2004 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (110 p.)