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Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 42 440 p.Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel,...Livre
Papier et numériqueDepuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes lé...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 197 354 p.Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années. L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des...Livre
Papier et numériqueQue se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir. ...Livre
Papier et numériqueL'importance du contentieux administratif n'échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L'obligation faite à l'administration de s'incliner devant la décision du juge permet l'État de droit. Du pro...Livre
Papier et numériqueAu cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis ...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d'État qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d'importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les pa...Livre
Papier et numériqueLes mutations, les suspensions préventives, les retraits d’emplois sont des mesures d’ordre, toutes réputées être prises en conformité avec l’intérêt du service. Ces mesures, en apparence de simple organisation, peuvent entraîner de graves griefs...Livre
Papier et numériqueBruno Lombaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Pratique du droit ; 55 XII, 211 p.La publication présente et analyse le régime disciplinaire de la Nouvelle loi communale (et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation), qui s’applique aux agents des communes et des CPAS des régions wallonne et bruxelloise. ...Livre
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Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2010 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 528 p.Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que ...Livre
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PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 105 176 p.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les a...
