Termes génériques
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Rameau
Justice -- Administration (droit européen)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
NumériqueFrédéric Sudre 11e éd. mise à jour Paris : Presses universitaires de France 2021 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 2513 127 p.La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces dro...Livre
Papier et numériqueComment envisager le futur de la Cour européenne des droits de l’homme face aux défis actuels ? Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l’homme a contribué de manière significative au dé...Livre
Papier et numériqueUn guide pratique indispensable pour tout requérant potentiel et tout professionnel du droit. Guide pratique, tant à l’usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de manière claire et synt...Livre
NumériqueRetards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour... En ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en acceptent la comp...Livre
Papier et numériqueNina Le Bonniec Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Thèses. Thèses ; 8 681 p.La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s'étendre. Néologisme d'origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissabl...Livre
NumériqueOù se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des dro...Livre
Papier et numériqueClaire Dubois Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 69 XVIII, 624 p.L'ouvrage a pour but de rendre accessible aux praticiens francophones du droit la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'agira, d'une part, de synthétiser en un seul document, simple d'utilisation, l’ensemble des sources...Livre
PapierCet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierAu 1er novembre 2014, quelque 78 000 affaires étaient pendantes devant les formations judiciaires de la Cour européenne des droits de l'homme. Bien que le nombre de requêtes inscrites au rôle de la Cour ait baissé de près de 50 % au cours de ces t...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier
