Termes génériques
Rameau
Rédaction législative
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Livre
NumériqueJames Mohun Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2020 coll. Documents de travail de l'OCDE sur la gouvernance publique ; 42 136 p.Le codage des règles ["Rules as Code" (RaC)] est un concept prometteur qui repense l’une des fonctions fondamentales des États : la réglementation. Il propose que les autorités établissent une version officielle des règles (lois et règlements, par...Livre
NumériquePour mettre en œuvre la première proposition de son étude annuelle 2016 "Simplification et qualité du droit" [Rapports du Conseil d'État, n° 67], le Conseil d’État a constitué en novembre 2017 un groupe de travail chargé de concevoir un référentie...Livre
PapierRéférence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadr...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 67 256 p.En 1991, une 1ère étude du Conseil d’État, "De la sécurité juridique", avait marqué les esprits et contribué à une prise de conscience avec la formule devenue célèbre : "Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite...Livre
PapierGeneviève Koubi Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault 2015 coll. Au fil du débat, ISSN 2417-1689 175 p.Émanant du Premier ministre, d'un ministre, d'une administration centrale, une circulaire administrative, quelle que soit sa dénomination (instruction, note de service, directive, charte, guide de conduite ou mode d'emploi), peut être destinée aux...Article
PapierJean-Pierre Balcou 2 p. (pp. 16-17) : graph.Depuis une vingaine d'années, les praticiens du droit perçoivent avec acuité une inflation législative et réglementaire. Les opérateurs économiques et les citoyens en ont une conscience plus diffuse, mais non moins préoccupante, car générant un se...Article
PapierPaul Clarke 8 p. (pp. 51-58) : ill.Où trouver l'information pertinente sur la législation européenne en cours d'adotpion par les Etats membres.Livre
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PapierAssociation internationale de méthodologie juridique Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille 1989 coll. Revue de la recherche juridique - droit prospectif, ISSN 0249-8731 ; Vol. XIV, n° 39 = 1989-4, Cahiers de méthodologie juridique pp. 767-1037Livre
PapierInstitut international de droit d'expression française (18; 1985; Louisiane, Louisiane) Le Vésinet : EDIENA 1986 coll. Revue juridique et politique Indépendance et coopération ; 40e année, n° 3-4, 1986 pp. 202-906