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Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
Papier et numériqueLe droit des sûretés et des privilèges a connu récemment d’importantes réformes législatives, dont la plus remarquable est sans nul doute la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, laquelle...Livre
PapierCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
Papier / Papier et numériqueUn éclairage sur les nouvelles règles de procédures prévues par la loi du 11 août 2017. Les procédures de ventes, mobilière et immobilière, en matière de règlement collectif de dettes sont parfois méconnues des professionnels du droit, lesquels ...Livre
Papier et numériqueIsabelle Durant Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 176 237 p.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le r...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 97 314 p.Livre
PapierChroniques notariales, 59Le droit des obligations et du crédit. Le droit des sûretés. Les impôts sur les revenus. Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 59 591 p.Livre
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PapierAndré-Pierre André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 24 140 p.Livre
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PapierMichèle Grégoire Bruxelles : Larcier 2011 coll. Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles 594 p.Une réflexion prémonitoire ou restée sans écho? / par Dominique Lechien -- L'immunité d'exécution des personnes publiques et l'article 1412bis du code judiciaire / par Anne-Marie Stranart et Patrick Goffaux --L'hypothèque entre tradition et modern...Livre
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