Termes génériques
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PapierFrance, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Paris : Journaux officiels 2002 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; n° 1758 XVI-233 p.Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour l'aménagement et le développement du territoire constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de l'action de l'Etat..
