Impôt -- Administration et procédure -- Belgique |
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Luc Maes p. 1-4Livre
Papier et numériqueMarielle Moris 3e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 549 p.Un exposé synthétique des principes généraux revisités à la lumière de la jurisprudence récente ! Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d’investigation de l’administration ...Livre
NumériqueJan-Emmanuel De Neve London : London school of economics and political science 2019 coll. CEP discussion papier, ISSN 2042-2695 ; 1621 70 p.We study the impact of deterrence, tax morale, and simplifying information on tax compliance. We ran five experiments spanning the tax process which varied the communication of the tax administration with all income taxpayers in Belgium. A consi...Livre
PapierOlivier Robijns Bruxelles, Louvain : Indicator 2018 coll. Astuces et conseils : dossiers II, 53 feuilletsCe Guide Pratique 2018 a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et de vous assister dans vos démarches à l’égard du fisc en cas de contentieux fiscal. Vous y découvrirez les différentes étapes de la procédure de contestation fiscale et vous...Livre
PapierMarc Janyszek Bruxelles, Louvain : Indicator 2018 coll. Astuces et conseils : dossiers III, 75 feuilletsCe Guide Pratique 2018 vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité. Les sujets s...Livre
PapierDit handboek heeft als doel een handleiding en handig hulpmiddel te zijn voor de belastingplichtige in zijn zoektocht doorheen de regionale belastingen. Het biedt inzicht in de voornaamste bronnen die de financiering regelen van de gemeenschappen ...Livre
Papier et numériqueMarielle Moris 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 434 p.Le difficile équilibre entre la lutte contre l'évasion fiscale et les droits des contribuables. Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation de l'administration fi...Livre
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PapierLe présent ouvrage réunit les textes rédigés par des membres, parmi les plus actifs, du groupement belge de l'Association fiscale internationale, pour célébrer son septante-cinquième anniversaire. 1. PREFACE - VOORWOORD (Caroline Docclo) 2. LA PLA...Livre
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Papier et numériqueManuel pratique sur les limites des pouvoirs d'enquête de l'administration fiscale. Il est opportun qu'on soit bien préparé lors des visites du fisc. C'est pourquoi "Le contrôle fiscal en pratique" contient un aperçu de la réglementation la plus ...Livre
NumériqueMiguel De Jonckheere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2006 coll. Codes annotés La Charte XIII, 345 p.La première édition de "Procédure fiscale" que vous avez devant vous veut être un instrument de travail pratique pour la pratique juridique. Son utilisateur n'y trouvera pas uniquement la législation actualisée (mise à jour jusqu'au 1er janvier ...Livre
PapierCentre de recherche interdisciplinaire sur l'ombudsman (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XVIII, 230 p.Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à savo...Livre
PapierRoland Forestini Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 40 154 p.Livre
PapierLe point sur les procédures, 2Les nouveautés en procédure civile : le point sur la compétence, la procédure civile et les saisies conservatoires et les voies d'exécution. Les nouveautés en procédure fiscale
Georges de Leval Liège : Formation permanente CUP 2000 coll. Commission Université-Palais ; vol. 43 663 p.Livre
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