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Papier et numériqueBarreau de Mons, Commission de droit pénal Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Jeune Barreau de Mons 160 p.Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de "l’homme de paille". Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et...Livre
PapierLes enquêtes concernant les délits en matière de faillite exigent une expertise particulière et des normes de qualité élevées, tant sur le fond que sur la forme. Au cours de ces dernières années, la législation sur la faillite a connu une adaptat...Livre
Papier et numériqueUn panorama complet et actuel des mécanismes mis à disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le cadre de situations d’insolvabilité. Quelles règles mettre en place pour aider l’entreprise en difficulté, ses dirigeants et ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
Papier et numériqueLe droit des sûretés et des privilèges a connu récemment d’importantes réformes législatives, dont la plus remarquable est sans nul doute la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, laquelle...Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 503 p.L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'"entreprise" – le ...Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...Livre
PapierCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
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Papier et numériqueFourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites "...Livre
Papier et numérique"On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire" : c’est ce qu’écrivait Céline dans "Mort à crédit". C’est par cette belle référence littéraire que s’ouvre ce traité sur le droit de l’insolvabilité après la réforme entrée en v...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de ...Chapitre
Papier et numériqueParmi les évolutions récentes du droit économique belge, trois d’entre elles ont retenu l’attention pour la présente chronique, non seulement en raison de leur importance, réelle ou supposée, pour les spécialistes de la discipline mais aussi parce...Livre
Papier et numériqueOrdre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique (Bruxelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 773 p.Une vision complète et unique de la matière ! La loi du 11 août 2017, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de...Livre
PapierPertes d’emplois et fournisseurs incapables de recouvrer leurs créances, le terme de faillite est lourdement connoté et suscite des sentiments négatifs. Pourtant, il s’agit d’un phénomène connu depuis toujours et qui, avec d’autres fermetures, con...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
Papier et numériqueJeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles) Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 188 p.À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisat...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépi...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
Papier et numériqueCe guide regroupe les notions juridiques essentielles à l'information de ceux que la procédure de réorganisation judiciaire [PRJ] peut intéresser. Aussi cet ouvrage est-il destiné aux juristes et différents praticiens impliqués dans de telles pr...Livre
PapierJean Pierre Renard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Lois actuelles XIII, 514 p.La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté de...Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 97 314 p.Livre
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Papier et numériqueMichel Lemal Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Pratique du droit ; 53 XV, 188 p.Livre
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PapierLa loi sur la continuité de l'entreprise a modifié en profondeur le droit de l'insolvabilité. Le droit de la faillite a également évolué depuis 2003 et l'évolution n'est certainement pas encore à son terme. Sept ans après la parution de l'éditio...Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2010 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 76 241 p.Livre
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PapierNicolas Thirion Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 120 272 p.Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et...Livre
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PapierChristine Biquet-Mathieu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Commission Université-Palais ; 100 269 p.Livre
PapierRobert Deputter Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Études pratiques de droit social ; 2007-3 XLIX, 518 p.Livre
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Papier et numériqueLa législation sur la faillite vient d'être, à de nombreuses reprises, modifiée. Le but essentiel de ces changements est de rendre non seulement la faillite plus acceptable sur le plan social, mais également de la rendre plus transparente, plus ra...Livre
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PapierLoïc Peltzer Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2004 coll. Études pratiques de droit social ; 15 XIII, 239 p.Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 38 492 p.
