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Papier et numériqueJean-Noel Bastenière Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Barreau du Brabant wallon 286 pagesLe droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspe...Fascicule
Papier et numériqueJournal des tribunaux (6953, 06/10/2023)
36 p. (pp. 521-556)Fascicule
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Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Fascicule
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Papier et numériqueLa situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilit...Livre
Papier et numériqueLes travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un seul recueil. La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque ...Livre
Papier et numériqueBarreau de Mons, Commission de droit pénal Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Jeune Barreau de Mons 160 p.Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de "l’homme de paille". Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et...Livre
Papier et numériqueFédération royale du notariat belge, Conseil francophone Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 726 pagesLe monde juridique est en perpétuel mouvement et l’activité législative des dernières années n’a pas fait démentir ce constat, loin s’en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l’angle de la pratique notariale n’est pas seule...Livre
PapierLes enquêtes concernant les délits en matière de faillite exigent une expertise particulière et des normes de qualité élevées, tant sur le fond que sur la forme. Au cours de ces dernières années, la législation sur la faillite a connu une adaptat...Livre
Papier et numériqueUn panorama complet et actuel des mécanismes mis à disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le cadre de situations d’insolvabilité. Quelles règles mettre en place pour aider l’entreprise en difficulté, ses dirigeants et ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
Papier et numériqueLe droit des sûretés et des privilèges a connu récemment d’importantes réformes législatives, dont la plus remarquable est sans nul doute la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, laquelle...Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 503 p.L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'"entreprise" – le ...Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...