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Politique économique -- Pays de l'Union européenne

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Fonds de cohésion

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Tête : Fonds de cohésion

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Union européenne. Direction générale Politique régionale et cohésion. Fonds de cohésion
Cohesion fund
Fund for economic and social cohesion and solidarity among member states of the European Union
Union européenne. Fonds de cohésion
Union européenne. Direction générale de la politique régionale. Fonds de cohésion

Notes

Institué par le traité de Maastricht ; réglementation adoptée par le Conseil de l'Union européenne CE n° 1164/94 du 16 mai 1994, date à laquelle commence son action. Agit en collaboration avec les fonds structurels européens pour fournir une assistance technique et financière à des projets dans le domaine de l'environnement et des transports transeuropéens émanant des Etats membres désignés comme "éligibles" pour une certaine période, en fonction de leur PNB.

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Le contrôle des fonds européens de cohésion : évolutions, enjeux et perspectives

Nathalie Rubio Bruxelles : Bruylant 2013 coll. Travaux de droit international et européen ; 27 153 p.

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Les actions structurelles 2000-2006 : commentaires et règlements : les fonds structurels, le fonds de cohésion, l'instrument structurel de préadhésion

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1999 158 p.

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Les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion : orientations pour les programmes de la période 2000-2006

Communautés européennes, Commission - Politique régionale Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1999 44 p.

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Rapport annuel du Fonds de cohésion : 1995

Communautés européennes, Commission - Direction générale XVI Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1997 96, 25 p.

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Rapport annuel du Fonds de cohésion : 1996

Communautés européennes, Commission - Direction générale XVI Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1997 145, 14 p.

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Fonds structurels et Fonds de cohésion 1994-1999 : textes réglementaires et commentaires

Communautés européennes, Règlement (recueil) - 1996 Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1996 139 p.

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Panorama : perspectives sur la politique régionale et urbaine de l'Europe

Commission européenne, Direction générale de la politique régionale Bruxelles : Commission européenne

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Le contrôle des fonds européens de cohésion : évolutions, enjeux et perspectives

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