Droit pénal -- Belgique -- Codes (droit) |
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Papier et numériqueArticle
Damien Vandermeersch p. 541-555Cet article examine de manière critique les grandes réformes en cours dans le domaine pénal : le droit matériel, la procédure et l'exécution des peines. L'auteur plaide pour l'adoption de nouveaux codes et invite tant le Parlement que les acteurs ...Livre
Papier et numériqueSi le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. Ainsi, en matière de droit...Livre
Papier et numériqueJoëlle Rozie Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 27 575 p.1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée. À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible ...Livre
Papier et numériqueLe droit du procès a subi ces dernières années des changements considérables. Ils ne se situent pas uniquement sur le plan législatif interne. Le droit européen a évidemment son mot à dire et s’en prive de moins en moins. L’équilibre à réaliser en...Livre
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PapierCe livre de poche vous présente le Code pénal coordonné sous un format pratique de poche, ce qui vous permet de consulter rapidement un article déterminé. En outre, la rédaction d'un procès-verbal correct est un jeu d'enfant grâce à un tableau pra...Livre
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PapierBelgique, Loi (recueil) Ed. 1998, entièrement refondue et mise à jour Bruxelles : Larcier 1998 XXI, 782 p.Livre
PapierBelgique, Loi (recueil) Ed. 1995, entièrement refondue et mise à jour Bruxelles : Larcier 1997 VII, 357 p.Livre
PapierBelgique, Loi (recueil) Ed. 1995, entièrement refondue et mise à jour Bruxelles : Larcier 1995 XXIII, 1079 p.Fascicule