Droit civil -- Belgique -- Codes (droit) |

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Bruno Waegenaere p. 3-9Article
Eric Dirix p. 1170-1182Livre
Papier et numériqueArticle
Nicolas Bernard p. 429-437Titre 5 : "Relations de bon voisinage" Titre 6 : "Droit d'usufruit" (et droit d'habitation) Titre 7 : "Droit d'emphytéose" Titre 8 : "Droit de superficie"Article
Papier et numériqueNicolas Bernard p. 413-420Article
Grotius-Pothier onderzoeksgroep p. 122-159Cette contribution est le fruit d'une étude menée par le groupe universitaire de recherche en droit comparé : Grotius-Pothier. Elle offre une première analyse comparatiste du projet de réforme belge du droit de la responsabilité extra-contractuel...Article
Joke Baeck p. 1123-1141Article
Florence George p.638-657Livre
PapierDepuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du m...Livre
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