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PapierOlivier de Trazegnies p 114-119 : ill.Le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le Premier Consul, en qui Napoléon perçait déjà sous Bonaparte, concrétisait un rêve qui hantait les juristes français depuis Charles VII et probablement depuis la magistrale synthèse du Droit Romain qu'avait o...Livre
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PapierM. Delnoy p. 98-108DANS QUELLE MESURE UN CONTRAT DE BAIL QUI DONNE A UN IMMEUBLE UNE AFFECTATION NON CONFORME A UNE DISPOSITION RELEVANT DE LA POLICE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME DOIT-IL OU NON ETRE FRAPPE DE NULLITE ? TELLE EST LA QUESTION QUI E...Article
PapierPatrick Wéry p. 169-185Livre
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PapierJacques Simons Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 coll. Lois actuelles 100, 100 p.Livre
PapierPascal Souris Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1995 coll. Droit et immobilier, Collection verte XXXI, 226 p.Livre
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PapierPaul Rigaux Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection verte IX, 240 p.Livre
PapierMartine Burton Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection bleue XI, 243 p.
