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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION *
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Papier et numériqueUn outil précieux pour les professionnels du secteur. Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous...Livre
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PapierDominique Brisson Ed. 2004-2005 Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2004 coll. Droits et démarches 159 p.Clair et précis, ce guide fournit nombre d'informations sur les dispositions de droit français régissant la protection de l'environnement ainsi que celles régissant la construction, la location, l'acquisition, l'amélioration d'un logement. Contien...Livre
PapierLe but de cet ouvrage n'est pas d'apporter des commentaires exhaustifs s ur les aspects fiscalité directe et fiscalité indirecte lors d'un achat ou d'une vente d'un immeuble mais plutôt d'apporter aulecteur une série d'idées maîtresses, un nombre ...Livre
PapierCet ouvrage reprend intégralement tout ce qui intéresse le professionnel de la construction dans le cadre de sa profession. Chaque texte législa tif est agrémenté de commentaires. Il aborde aussi bien la législation générale que particulière aux d...Livre
PapierCentre de droit privé (Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 1999 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 464 p.EXAMINE NOTAMMENT LA COPROPRIETE VOLONTAIRE A TITRE PRINCIPAL ET LE PROB LEME DE L'ARTICLE 815 DU CODE CIVIL (REGIME DU PARTAGE), LA PERSONNALITE MORALE ET LA COPROPRIETE, LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET FORCEE, LA COPROPRIETE DES CR...Livre
PapierWalther Ghislain [9e éd.], 1999, nouv. éd. totalement revue 009 Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 1999 469 p.Article
PapierBernard Louveaux pp. 89-96Article
PapierLuc Laurent pp. 69-74Livre
PapierFrance Code de la construction et de l'habitation, 1957-1998 Huitième édition / commenté et annoté [par] Patrice Cornille, Alain Durance Paris : Litec 1998 coll. Codes oranges 1311 p.COMPREND LES TEXTES REMIS A JOUR AU 14 MARS 1998Livre
PapierWalther Ghislain Nouvelle édition totalement revue Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 1998 530 p.Livre
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PapierPhilippe Van De Wiele Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 1997 coll. Perspectives immobilières 267 p.UN COMMENTAIRE DE L'ETAT DE LA LEGISLATION AU REGARD DE LA REFORME GOUVE RNEMENTALE INTRODUITE PAR LA LOI DU 30 JUIN 1994 BELGE, NOTAMMENT : LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DONT EST DOTEE L'ASSOCIATION D ES COPROPRIETAIRES, LES RAPPO...Livre
PapierANALYSE ET COMMENTE L'ENSEMBLE DES TEXTES DESORMAIS APPLICABLES AFIN D'O FFRIR AUX RESPONSABLES DE L'INSTRUCTION D'UNE DEMANDE D'IMPLANTATION OU D'EXTENSION, AINSI QU'AUX PETITIONNAIRES DES REPONSES JURIDIQUES ET DES CONSEILS PRATIQUES ADAPTES AUX...Article
PapierPatrick Bartholomé p. 92-100LE SOL ET LES CAVES DE LA BELGIQUE SONT-ILS TRUFFES DE BOMBES ECOLOGIQUE S A RETARDEMENT ? CETTE REALITE EST PRISE TRES AU SERIEUX PAR LE LEGISLA TEUR QUI PREND DE NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES C ITERNES A MAZOUT.Article
PapierPatrick Bartholomé p. 196-207CONCEVOIR UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES QUI FONCTIONNE VRAIMENT N'A JAMAIS ETE SIMPLE. LES NOUVELLES DISPOSITIONS LE GALES NE FONT RIEN POUR CLARIFIER LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE CES EAU X TROUBLES.Livre
PapierLES PROGRAMMES DE LOGEMENTS DEFINISSENT LA STRUCTURE ET LA VIE DE NOS VI LLES ET DE LEURS PERIPHERIES. MAIS L'HABITAT EST AUSSI UN ENJEU ECONOMIQ UE MAJEUR POUR LES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET UN PROBLEME DE SOCIETE, SUR LEQUEL LES POLITIQUES ON...Article
PapierPatrice Vivier P. 24-27Livre
PapierCE DOCUMENT PRESENTE L'ORGANISATION DES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS AINSI QUE LA REGLEMENTATIONDE L'URBANISME EN BELGIQUE. IL EST TRAITE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LA HIERARCHISATION DES DOCUMENTS D...Livre
PapierPascal Souris Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1995 coll. Droit et immobilier, Collection verte XXXI, 226 p.Article
PapierJean-Pierre Vergauwe p. 8-22Livre
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