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CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION *
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PapierRené Cristini Onzième édition / commentaires et annotation jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de René Cristini Paris : Dalloz 2002 coll. Codes Dalloz 1583 p.Livre
PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Ed. mise à jour au 18 juillet 2002 / coord. par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2002 248 p.Livre
PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Ed. coordonnée, à jour au 1er octobre 2002 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Liège : Edipro 2002 295 p.Livre
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PapierDEPUIS QUELQUES ANNEES, LES QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L'URBANISME CONNAISSENT UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE. CET OUVRAGE, QUI EST LE RESULTAT DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE AUX FUTURS ARCHITECTES, SE VEUT UN EXPOSE GLOBAL DE LA MATIERE PERMETTANT A...Fascicule
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PapierPRESENTE, EN 50 RUBRIQUES, LES REGLES DE DROIT PRIVE ET CELLES DE DROIT PUBLIC, QU'ELLES SOIENT APPLIQUEES PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDIC IAIRE OU PAR CELLES DE L'ORDRE ADMINISTRATIF, S'EN TENANT A L'EXPOSE DU DROIT POSITIF, ET AUX CITATION...Audiovisuel
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PapierTRAITE DE L'INSECURITE JURIDIQUE QUI ENTOURE LE MONTAGE DES OPERATIONS D 'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: L'IMPREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE, LE ROLE DE LA CONCERTATION PREALABLE, LA PREVENTION DES RECOURS CONTENT IEUX, LE RISQUE JURIDIQUE DANS...Article
PapierHugues Périnet-Marquet p. 37-41LES SYSTEMES JURIDIQUES FONCIERS EUROPEENS SONT CONFRONTES A DES DIFFICU LTES ET A DES ASPIRATIONS COMMUNES. L'AUTEUR N'EN DRESSE PAS UN TABLEAU DETAILLE, MAIS CHOISIT DEUX ECLAIRAGES EN ETUDIANT D'ABORD LES REGLES SU PERIEURES D'ORIGINE EUROPEENN...Article
PapierPhilippe Levert p. 54-64Article
PapierMonique Turlin p. 35-41IL EXISTE TOUT UN ARSENAL JURIDIQUE PERMETTANT DE PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME, LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET LES DECISIONS D'OCCUPATION DU SOL. COMMENT EXPLIQUER QUE CES PRINCIPES ET CES REGLES N'AIENT QUE PE...Article
PapierRené Hostiou P. 39-48VOTEE LE 19 JANVIER 1995, LA LOI BARNIER SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONN EMENT A UN CARACTERE FOISONNANT PAR LE NOMBRE DE THEMES SUR LESQUELS ELL E INTERVIENT ET DES TEXTES QU'ELLE MODIFIE DANS LES CODES DE L'URBANISME , DE L'EXPROPRIATION, DES CO...Livre
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PapierCet ouvrage collectif rassemble des contributions d'auteurs d'horizons différents. Il est organisé en 4 chapitres : les contraintes externes dan s l'élaboration du POS ; la mise en place des POS ; le contentieux des POS (depuis l'apport de la loi ...Livre
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PapierCE DOCUMENT PRESENTE L'ORGANISATION DES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS AINSI QUE LA REGLEMENTATIONDE L'URBANISME EN BELGIQUE. IL EST TRAITE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LA HIERARCHISATION DES DOCUMENTS D...Article
PapierB. Deltour pp. 56-68La Région wallonne s'est récemment dotée d'un nouvel outil de planification environnementale : le décret du Conseil régional wallon du 21 avril 19 94 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. Bre...Article
PapierPh. Bouillard pp. 46-55La planification communale de l'aménagement du territoire est en pleine mutation. Les plans communaux traditionnels sont quelque peu délaissés et remis en question. Ils coexistent, depuis quelques années et de plus en plus fréquemment, avec de nou...Article
PapierF. Haumont pp. 33-45Le 28 décembre 1973, un Arrêté ministériel adoptait le premier projet de plan de secteur de la Belgique encore unitaire. Il s'agissait du projet de plan de secteur de Veurne-Westkust. Le 5 août 1976, c'est le premier Arrêté royal approuvant défini...Article
PapierBernard Barraqué p. 131-152LES RECENTES INONDATIONS ATTIRENT L'ATTENTION SUR LA LOI DE 1982 RELATIV E AUX CATASTROPHES NATURELLES. POURQUOI EST-ELLE SI MAL MISE EN OEUVRE ? UNE PROBLEMATIQUE SOCIOLOGIQUE RAPPROCHE D'ABORD DEUXTYPES D'EVENEMENTS APPAREMMENT DISTINCTS : L'INO...