Patrimoine culturel -- Droit -- Wallonie (Belgique) -- Codes (droit)
Composition
Tête : Patrimoine culturel -- Droit Géographique : Wallonie (Belgique) Forme : Codes (droit) |

Article
Étienne Orban de Xivry p. 148-166Livre
PapierNamur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 71 p.Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du Code du développement territorial (CoDT), ...Livre
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PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Ed. mise à jour au 18 juillet 2002 / coord. par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2002 248 p.