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PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 154 p.La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 201...Livre
PapierLe 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Par...Livre
PapierPoliteia vous propose le nouveau Code du développement territorial (Codt), adopté par le Parlement wallon en juillet 2016, avec une table de concordance entre le CWATUPE, le Codt et le Codt bis. [Présentation par le site internet de l'éditeur]Livre
PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 120 p.Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu'ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes e...Livre
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Papier et numériqueL’ordonnance du 11 juillet 2013 "modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement" n’est en vigueur que depuis quelques semaines ; sa mise en oeuvre, dit autrement, commence aujourd’hui. L’ouvrage se penche sur un ...Livre
PapierObservatoire européen du logement social Paris : Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyers modérés 1996 38 p.CES TROIS EXEMPLES DE DEMARCHES ENTREPRISES EN MATIERE DE DEONTOLOGIE QU I SONT DEVELOPPEES PAR LES3 PAYS CONCERNES, A L'APPUI DES TEXTES INTEGR AUX, SONT REVELATEURS DE LA DIVERSITE DES STRUCTURES,DES CONCEPTIONS ET DES PROBLEMES AUXQUELS SONT CO...Livre
PapierCommunautés européennes, Office statistique Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1995 coll. Thème 1 : Statistiques générales, Série D : Etudes et recherches 97 p.LA BANQUE DE DONNEES REGIO COUVRE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES REGIONS DE L'UNION EUROPEENNE : DEMOGRAPHIE, COMPTES ECONOMIQUES, EMPLOI, CHOMAGE, ETC. CE DOCUMENT CONTIENT UNE DESCRIPTION DES DIFFERENTS DOMAINES DE LA...
