Termes génériques
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FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL *
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PapierPierre Jadoul Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 2 379 p.Article
PapierSoraya Méhiri p. 26-65ASSURER A TOUS UN HABITAT DE QUALITE,TELLE EST L'EQUATION DIFFICILE DE L A MISSION DES HLM. DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE PROGRAMME DE LOGEMENTS NEU FS N'A PAS ETE CONSOMME EN RAISON DU DEFICIT STRUCTUREL DES OPERATIONS, DE LA REMONTEE DES PRIX DU FO...Livre
PapierFédération royale des notaires de Belgique, Conseil francophone - Colloque (1997 ; Louvain-la-Neuve) Bruxelles : Bruylant 1998 754 p.ETUDIE LE DEGRE DE STABILITE ET DE PREVISIBILITE DE CHAQUE ACTE ADMINIST RATIF, QU'IL AIT UNE PORTEE GENERALE (UN PLAN, UN SCHEMA OU UN REGLEMENT ), OU BIEN QU'IL AIT UNE PORTEE RELATIVE (UN PERMIS, UN CERTIFICAT, UNE ATTESTATION, VOIRE UNE SIMPLE...Article
PapierNancy Deknudt p. 314-359Livre
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PapierPhilippe Bouvier P. 165-184
