Permis d'environnement -- Wallonie (Belgique) |
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Papier et numériqueBarreau du Brabant Wallon (Nivelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Barreau du Brabant wallon 333 p.La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes. En 2002, sont apparues les notions de permis d'environnement et de permis unique. C'est également à cette époque que se déve...Livre
PapierDidier Nibelle Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Sécurité et environnement ; n° spécial 6, 151 p.Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierHaumont, Scholasse et partners Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 1 vol. (Pagination multiple)Le cabinet d'avocats Haumont-Scholasse & Partners a décidé d'éditer sous forme de feuillets mobiles un ouvrage qui constitue une compilation officieuse de textes de droit wallons relatifs à l'aménagement du territoire et à l'environnement : Code w...Livre
PapierLivre
PapierMarc Pirlet Malines, Bruxelles... : Kluwer 2002 coll. Info Protection de l'environnement ; 33 134 p.Article
Papier2 p. (pp. 20-21) : ill.Un nouveau permis d'environnement, protégeant l'homme et l'environnement, a été adopté en mars 1999 par le Parlement wallon. Le décret vise à assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre tous les dangers, les nuisances ou les inco...