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Papier et numériqueDepuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit...Livre
PapierLa pratique des sociétés 2023 : annuaire juridique, comptable et fiscalLivre Ier : Annuaire juridique, comptable et fiscal
R. Verhoeven Édition 2023 Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Guide pratique XLI, 933 p.La Pratique des Sociétés traite de la gestion des PME ayant adopté la forme juridique d’une SA, d’une SPRL, d’une SC (SCRL et SCRI), d’une SNC, d’une SCS ou d’une SCA. Son objectif est de faciliter, étendre ou approfondir l’approche pratique, du f...Livre
PapierR. Verhoeven Édition 2023 Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Guide pratique XXXVII, 959 pagesLa Pratique des Sociétés traite de la gestion des PME ayant adopté la forme juridique d’une SA, d’une SPRL, d’une SC (SCRL et SCRI), d’une SNC, d’une SCS ou d’une SCA. Son objectif est de faciliter, étendre ou approfondir l’approche pratique, du f...Livre
Papier et numériqueDepuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit...Livre
Papier et numériqueDepuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit...Article
Valérie-Anne De Brauwere p. 14-30Livre
Papier et numériqueDans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente colla...Livre
PapierLes statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la ré...Livre
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Papier et numériqueMaïka Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Droit et pratique des sociétés 325 pageOrganiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des asso...Livre
Papier et numériqueL’appel à une plus grande durabilité de nos sociétés est de plus en plus fort. Il est généralement admis qu'un changement de cap est nécessaire pour relever les nouveaux défis complexes d'ordre écologique, social, économique, etc. auxquels nous fa...Livre
Papier et numériqueLe Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L’objectif de ce Recueil est doub...Livre
PapierR. Verhoeven Édition 2022 Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Guide pratique XLIII, 919 p."La Pratique des Sociétés" traite des principes directeurs relatifs à toutes les obligations administratives et légales des PME. "La Pratique des Sociétés" présente un aperçu du droit des sociétés, des règles comptables et fiscales qui doivent êt...Livre
PapierR. Verhoeven Édition 2022 Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Guide pratique XXXVIII, 935 p."La Pratique des Sociétés" traite des principes directeurs relatifs à toutes les obligations administratives et légales des PME. "La Pratique des Sociétés" présente un aperçu du droit des sociétés, des règles comptables et fiscales qui doivent êt...Livre
Papier et numériqueDepuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit...Livre
Papier et numériquePascale Hamende Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Droit notarial IX, 158 pagesLe présent ouvrage propose un commentaire article par article du titre 2 du livre 7 du Code des sociétés et des associations, traitant la constitution d’une société anonyme. L’auteur analyse successivement : - le montant, la souscription et la l...Livre
Papier et numériqueEntre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers, Vol. 2Droit des sociétés, droit économique et droit financier ; procédure de cassation, droit judiciaire et droit de l’arbitrage
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles,...Livre
Papier et numériqueThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2021 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 425 pagesLa nécessité d’une approche durable du fonctionnement des entreprises, définie comme visant entre autres la prise en compte de considérations environnementales (référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi...Livre
Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
Papier et numériqueVictoria Palm Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Conférence libre du Jeune barreau de Liège 310 pagesL’adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l’entrée en vigue...Livre
Papier et numériqueIsabelle Corbisier Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 318 pagesLe nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ? De par ses évolutions marquantes, ce ...Livre
Papier et numériqueUn état précis du droit social, pénal, fiscal, économique et commercial applicable à ces questions. Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ains...Article
Philippe Bossard p. 499-510Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvell...Livre
Papier et numériqueToutes les nouveautés introduites par le CSA commentées et rassemblées dans un ouvrage unique ! Vingt ans seulement après l’adoption du Code des sociétés par la loi du 7 mai 1999, le Code des sociétés et des associations révolutionne le droit bel...Livre
Papier et numériqueJacques Malherbe 5e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 1212 p.Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés...Livre
PapierUne excellente initiation au droit économique rédigée dans un style clair et précis. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droi...Livre
Papier et numériqueRoman Aydogdu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Droit et pratique des sociétés 302 pagesL’organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d’importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s’impose également pour les sociétés non c...Livre
Papier et numériqueLe nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, va modifier considérablement la vie de l’ensemble des sociétés et des associations constituées en Belgique. Vous trouverez dans le présent ouvrage les différe...Livre
Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
PapierGérard Delvaux Bruxelles : Corporate copyright 2020 coll. Guides techniques OECCBB. Missions spéciales du CSA. Missions spéciales du CSA 213 p.Droit des sociétés et pratique des missions de contrôle de l'expert-comptable certifié et du reviseur : la transformation de forme juridique des SRL et SA en fonction des normes d'audit adaptées ! Le nouveau Code des sociétés et des associations ...Livre
Papier et numériqueLes sociétés de management font l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l'impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l'entrée en vigueur du Code des So...Article
Joke Baeck p. 1403-1419Livre
Papier et numériqueLes réformes du droit de l’insolvabilité, du droit de l’entreprise et du droit des sociétés remodèlent le paysage du droit économique belge. Elles ont nécessairement des effets sur les avocats : ceux-ci ont certes toujours été des acteurs économiq...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de d...Livre
Papier et numériqueÉdouard-Jean Navez Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 112 397 p.Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage contient les 14 contributions relatives au nouveau Code des Sociétés et Associations qui ont été présentées à l’occasion de l’après-midi d’étude organisée par la Revue de droit commercial belge le 14 novembre 2018 et qui ont été publié...Livre
PapierL'ouvrage couvre les points suivants : 1. Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (y compris annexe rédactionnelle et table de concordance), 2. Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des socié...Livre
PapierUn ouvrage axé sur la pratique pour ceux qui souhaitent s'initier au droit des sociétés. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un ...Livre
Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés & des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le...Livre
NumériquePuis-je conserver ma forme juridique actuelle ou dois-je l’adapter ? Dois-je adapter la structure du capital ? Pour quel modèle d’administration dois-je opter ? Est-ce l’occasion pour moi de réaménager la structure de l’actionnariat ? Qu’en es...Livre
PapierBenoit Pierart Bruxelles, Louvain : Indicator-Larcier 2019 coll. Astuces et conseils : dossiers 129 p.Plus simple, plus flexible et plus moderne : tels sont les maîtres-mots de la grande réforme du droit des sociétés. Cet ouvrage sera votre guide, d’une part pour faire connaissance avec le nouveau droit des sociétés sous un angle pratique, et d’au...Livre
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Papier et numériqueFourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites "...Livre
Papier et numériqueAndré-Pierre André-Dumont Bruxelles : Larcier 2019 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 469 p.La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations emporte une réforme majeure du droit des sociétés. Un des éléments centraux de cette réforme est la volonté du législateur de rendre plus flexibles les règles applicable...Livre
Papier et numériqueRoman Aydogdu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 186 174 p.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associations. Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements : -...Chapitre
Papier et numériqueParmi les évolutions récentes du droit économique belge, trois d’entre elles ont retenu l’attention pour la présente chronique, non seulement en raison de leur importance, réelle ou supposée, pour les spécialistes de la discipline mais aussi parce...Livre
Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
PapierLa revue [i.e. collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soc...Livre
Papier et numériqueDenis-Bruno Floor 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 5/5 332 p.La société momentanée est une forme de société dépourvue de la personnalité juridique et de caractère fondamentalement consensuel. Elle continue à connaître un grand succès dans la vie des affaires et plus particulièrement dans le secteur de la co...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, 66Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux. Les biens, la propriété immobilière et la copropriété. Questions choisies de droit des sociétés (2012-2017). L'assurance obligatoire de la responsabilité décennale des professionnels de la construction et les obligations du notaire
Yves-Henri Leleu Bruxelles : Larcier 2017 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 66 284 pagesLes Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
PapierUn panorama global de la responsabilité des dirigeants de société anonyme. Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en mati...Livre
PapierStéphane Mercier propose dans le présent ouvrage une analyse pratique du droit des sociétés. Son expérience professionnelle lui a permis d'allier aux dispositions du Code des sociétés les différents éléments de la vie des professionnels du chiffre...Livre
Papier et numériqueLe Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est double ...Livre
Papier et numériqueVous êtes administrateur d'une société anonyme non cotée et vous souhaiteriez connaître les nombreux droits et obligations qui en découlent. Vos conseillers, qu'ils soient juristes, experts-comptables, directeurs financiers ou vous-même, trouverez...Livre
Papier et numériqueBarreau de Mons, Commission Famille Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Jeune Barreau de Mons 142 p.Les clés de l'interaction du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux. En théorie, le droit des sociétés et le droit des régimes matrimoniaux sont des branches du droit autonomes et bien distinctes. En pratique cependant, ces deux...Livre
Papier et numériquePour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Aux plans civil et commercial, les modalités de la ces...Livre
PapierRafaël Alvarez Campa 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Les manuels pratiques 420 p.Livre
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Papier et numériqueL’ouvrage contient une présentation systématique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société agricole. Elle concerne notamment : la nature de la société, le capital, les titres et leur transmission, les associés commanditaires et ...Livre
Papier et numériqueFrédéric Magnus Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; Livre 5/1 235 p.Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d’être rencontrées à l’endroit des sociétés de droit commun. Procédant du souci d’aborder l’analyse de manière structurée et cohérente, l’ouvrage est divisé en trois grand...Livre
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Papier et numériqueLa SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à cr...Livre
Papier et numériqueLe présent manuel tente d’apporter des réponses aux questions susceptibles de se poser au praticien confronté à la mise en liquidation de sociétés. Quel que soit le type de liquidation, la procédure englobe trois étapes que sont la désignation du ...Livre
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PapierCentre d'information du révisorat d'entreprises (Belgique) Anvers : Maklu 2012 coll. ICCI ; 2012-3 XIX, 220, 220 p.Livre
PapierChroniques notariales, 56Le droit des sociétés. Contrats immobiliers : les baux, bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial. Contrats immobiliers : bail à ferme. Les droits d'enregistrement. L'application de la mesure anti-abus : la circulaire administrative
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2012 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 56 390 p.Livre
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PapierMichel Coipel 4e éd., 2012 Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 2 vol. (p. V, 961-2106)Livre
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PapierPierre Nicaise Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge ; 9 251 p.Livre
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PapierFrédéric Magnus Bruxelles : Larcier 2011 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 81 147 p.Livre
Papier et numériqueDepuis 1935, date de son entrée dans notre Code des sociétés, la SPRL a toujours été, et de loin, la forme de société la plus utilisée en Belgique. En 2009, alors que notre pays était frappé par une crise économique et financière exceptionnelle, p...