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Philippe Bossard p. 499-510Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvell...Livre
Papier et numériqueToutes les nouveautés introduites par le CSA commentées et rassemblées dans un ouvrage unique ! Vingt ans seulement après l’adoption du Code des sociétés par la loi du 7 mai 1999, le Code des sociétés et des associations révolutionne le droit bel...Livre
Papier et numériqueJacques Malherbe 5e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain 1212 p.Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés...Livre
PapierUne excellente initiation au droit économique rédigée dans un style clair et précis. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droi...Livre
Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
PapierGérard Delvaux Bruxelles : Corporate copyright 2020 coll. Guides techniques OECCBB. Missions spéciales du CSA. Missions spéciales du CSA 213 p.Droit des sociétés et pratique des missions de contrôle de l'expert-comptable certifié et du reviseur : la transformation de forme juridique des SRL et SA en fonction des normes d'audit adaptées ! Le nouveau Code des sociétés et des associations ...Article
Joke Baeck p. 1403-1419Livre
Papier et numériqueLes réformes du droit de l’insolvabilité, du droit de l’entreprise et du droit des sociétés remodèlent le paysage du droit économique belge. Elles ont nécessairement des effets sur les avocats : ceux-ci ont certes toujours été des acteurs économiq...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de d...Livre
Papier et numériqueÉdouard-Jean Navez Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 112 397 p.Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage contient les 14 contributions relatives au nouveau Code des Sociétés et Associations qui ont été présentées à l’occasion de l’après-midi d’étude organisée par la Revue de droit commercial belge le 14 novembre 2018 et qui ont été publié...Livre
PapierUn ouvrage axé sur la pratique pour ceux qui souhaitent s'initier au droit des sociétés. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un ...Livre
Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...
