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PapierLe présent ouvrage s'attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi "pot-pourri II". Fanny Vansiliette, Damien Holza...Livre
PapierLes années 2015 et 2016 ont été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit péna...Livre
PapierLe présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant p...Livre
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PapierConférence du Jeune barreau de Charleroi Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Jeune Barreau de Charleroi 220 p.Promulguée le 5 février 2016, la loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite "loi pot-pourri II", a été publiée au Moniteur belge le 19 février 2016. Selon le gouvernement, c...Livre
PapierMarie-Aude Beernaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Recyclage en droit ; 2015-1 219 p.1. L'exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d'"EPE" dans l'eau ? Fruit du Plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l'A...Livre
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Papier et numériqueLe point sur l’évolution récente du droit du bien-être au travail. En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous...Livre
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Papier et numériqueIl est temps de s’en rendre compte ! Les "technologies nouvelles" n’ont plus rien de… nouveau. Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques juridiques quotidiennes. L’avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissa...Livre
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PapierLa première édition d'une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l'angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu'in...