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Chapitre
NumériqueLivre
Papier et numériqueEntré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social en regroupant en un seul texte toutes les lois pertinentes constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été ...Livre
Papier et numériqueJacques Englebert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB 383 p.Le "Droit du procès civil" expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support é...Livre
Papier et numériqueFace au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit pénal spécial" offre aux lecteurs une étude actualisée, complète et synthétique des infractions instituées dans le livre II du Code pénal. Il permet de cerner rapidement les contours des infractions pénales les plus fréquemment...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage contient : * Le rappel et l'analyse des principes généraux applicables à l'exercice de l'action civile (qui peut l'exercer ? contre qui peut-elle être exercée ? quel est son objet ? quels sont ses modes d'extinction ?...) * ...Livre
Papier et numériqueCe livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, matière que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons, qui se décline en quatre tomes. Cette troisième édition comprend le titre premier ...Livre
Papier et numériqueLa nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de fa...Livre
Papier et numériqueGéraldine Falque Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Pratique du droit ; 77 XXII, 324 p.L’ouvrage se veut synthétique tout en essayant de n’omettre aucun aspect du procès pénal. Dans le but d’être le plus clair possible, il suit la chronologie de la procédure pénale, en examinant la place et les droits des victimes d’infractions depu...Livre
PapierYves Cartuyvels Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 25 V,183 p.Ce dossier est issu d'une recherche européenne sur la thématique "Prison Overcrowding and Alternatives to Detention" (Just/2013/JPEN/AG/AG/4539) à laquelle le GREPEC (Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle) de l'Université Saint-Louis...Livre
Papier et numériqueDroit de la procédure pénale, Tome IIntroduction générale. 1ère partie : Les actions. 2e partie : La phase préliminaire du procès pénal
Cette publication, en deux tomes, est la huitième édition de l'ouvrage intitulé "Droit de la procédure pénale". Les auteurs ont voulu cette huitième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à la précédente [2014], m...Livre
Papier et numériqueDroit de la procédure pénale, Tome II3e partie : Le jugement. 4e partie : Les voies de recours. 5e partie : Procédures particulières. 6e partie : La coopération judiciaire internationale
Marie-Aude Beernaert 8e éd. Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 2 vol. (XVII, 1139-2031 p.)Cette publication, en deux tomes, est la huitième édition de l'ouvrage intitulé "Droit de la procédure pénale". Les auteurs ont voulu cette huitième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à la précédente [2014], m...Livre
PapierFace au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans...Livre
PapierDelphine Brach-Thiel Paris, Montréal... : L'Harmattan 2017 coll. Comité international des pénalistes francophones, Journées 230 p."Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose questions et explique le reto...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot-pourri II" [séminaires les ...